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Visa long sejour pour conjoint de francais

fatousenegal Nouveau membre Inscrit : 01/07/2009 Messages : 3

Vu 7124 fois Val-de-Marne, Le 01/07/2009 14:23

Bonjour, je suis francaise, et je suis mariée a un etranger d origine malienne, depuis le 17 mai 2008. un peu plus, d un an donc. nous avons fait une demande pour regularisation de conjoint de francais, qui apres un an d' attente ( demande déposée en juin 2008) s' est révélée négative; nous n' avons pas encore eu de courrier , on est partis a la prefecture du 94, on a eu l information oralement, . A savoir que lors de son entrée en france , il n' avait pas de visa long séjour. nous sommes ensembles depuis cinq ans , on s' est pacsés puis mariés. je travaille, je gagne bien ma vie . lui aussi travaille. Alors que doit il faire? il doit retourner au malipour avoir son visa long sejour, ou je peux demander cela ici en france au consulat pour lui, comme cela il ne retourne pas, au pays? ou peut il avoir un courrier de la prefecture, ou une notification, ou un document officiel afin d' avoir la delivrance du visa long séjour au cas où il devrait partir. sa soeur reside en france et elle aussi francaise aisi que son conjoint et ses enfants. merci pour vos reponses

pascale Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/07/2009 Messages : 3

Essonne, Le 03/07/2009 15:57

rebonjour Anais, Vous pensez que quelqu'un ayant vécu plusieurs années en france en situation irrégulière, peut retourner et avoir un visa conjoint de français aussi rapidement ? en 1 mois ? ça me fait bien court en temps, non ? d'autant plus que quand mon mari est allé au consulat, il a rencontré d'autres personnes dans la même situation que lui, ils sont tous convoqués le même jour aux tests de français et tous le même jour à la visite médicale, tout ça en 15 jours ?? ça me semble très rapide. cordialement Dernière modification : le 03/07/2009 15:59

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 918

Drôme, Le 03/07/2009 16:43

Les personnes demandant un visa conjoint de français doivent voir leurs demandes traitées en priorité et dans les plus brefs délais. Le délai maximal est de 6 mois mais certains consulats sont beaucoup plus rapides. De plus, j'ai déjà vu certaines personnes expulsées dans leur pays et de retour en France un mois après l'expulsion avec un visa touriste!! Le fait d'avoir des convocations collectives veut certainement dire que l'employé chargé de tout cela est disponible uniquement ce jour-là ou que les tests seront passés par tous dans une même salle. Rien d'alarmant dans tout cela. __________________________ Cordialement, Anaïs

pascale Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/07/2009 Messages : 3

Essonne, Le 03/07/2009 16:55

je croyais que quand on était expulsé on devait attendre un an avant de redemander un visa ? Une fois, le dossier rempli au consulat et les questions posées, c'est là qu'il donne les coordonnées de l'anaem, mais vous, vous me onfirmez que si on va aux tests de français, à la visite médicale et on lui également dit d'aller chez son médecin pour mettre tous ces vaccins à jour, c'est bon signe ? merci de votre écoute et de vos réponses; Je ne sais pas qu'elle est votre fonction exacte (avocat ? juriste ?..), mais vous connaissez bien le domaine et vos réponses sont toujours claires et précises. Cordialement

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 918

Drôme, Le 03/07/2009 17:00

C'est vrai qu'en théorié il faut attendre un an! Après, il y a toujours les pratiques de certains consulats qui entrent en jeu... C'est bon signe dans le sens ou votre mari suit la procédure habituelle et assez rapidement. Par contre, ce n'est qu'à la fin de cette procédure que le consulat rendre son avis. Donc on ne peut pas préjuger que l'issu sera favorable, juste se réjouir que la procédure soit si rapide. Pour info, je suis juriste spécialisée en droit des étrangers pour certaines grandes associations spécialisées. Merci pour vos compliments. __________________________ Cordialement, Anaïs

pascale Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/07/2009 Messages : 1	Essonne, Le 03/07/2009 17:13
	avec nos 8 ans de vie commune, c'est bien le diable si on ne l'a pas ce visa, même si la 1ère tentative de régularisation fut un échec à cause de faux, mais depuis on s'est largement rattrapés et j'espère que la grande souffrance que nous avons subie tous les 2 va enfin s'arrêter ! Cordialement

achraf Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/07/2009 Messages : 14

Val-de-Marne, Le 04/07/2009 20:10

bonjour d abord je remercie tout le monde qui ont participer sur ce forum ma situation c'est : j'ai 28 ans , je suis marocain , j'ai quitter le maroc en 18/02/2004 vers le pays bas (holland) . aprés avoir recu mon visa d'etude j'ai obtenie ma carte de residence d'un ans , aprés j'ai quitter la pays bas vers la france , chez ma tante elle a une carte de 10 ans . j'ai travailler en noir et tout , j'ai pris un studio , en 06/2008 j'ai recontrer ma femme (orgine francaise) , alors on a pris un appart ds les 94 , nous somme marié le 18/05/2009 , j'ai recu ma livret de famille et tout , et j'ai fait ma demande tout de suite a prés , c a d le 18/05/2009 , j'ai envoyé mon dossier par poste lettre recomendé car j'ai été les voir pour deposer ma demande directement ils mont dis apartir de 07/2008 on accepte plus les dossier directement ils faut les envoyé par lettre recomdé en précisant (service conjoint francais) . le mec a la préfecture ma dis qu il faut attendre 3 mois , si vous avez tjrs rien vous venez nous voir .j'ai envoyé -mon passeport avec visa d entré -livret de famille -carte d'identité de ma femme - edf (il ya mon nom et celui de ma femme aussi ) et juska mnt j attent alors ma question svp c'est : -dans combient de temps environ la prefecture de creteil vas m envoyé la convocation ? - est ce qu'il y a un risque de refus ? merci et a trésbientot tot bon courage a toute le monde

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 918

Drôme, Le 04/07/2009 20:51

Bonjour, vous avez une entrée régulière en France, mais pas un visa long séjour conjoint de français. Dans votre cas, il faut attendre six mois de vie commune après le mariage avec une française pour pouvoir obtenir un titre de séjour conjoint de français. Je pense donc que vous avez déposé trop tôt votre demande en Préfecture. Vous avez envoyé votre dossier il y a encore peu de temps, et comme les Préfectures sont débordées, il est normal que vous n'ayez pas encore de réponse. Issues possibles à votre dossier: -la Préfecture accepte votre demande et tant mieux! Certaines Préfectures (mais elles sont rares) sont plus souples pour accorder le titre de séjour et considère que ceux qui ont une entrée régulière et pas le visa long séjour peuvent avoir un titre s'ils justifient de 6 mois de vie commune même avant le mariage. Actuellement, la politique n'est pas à la souplesse, c'est pourquoi je n'y crois pas trop, mais il y a une infime possibilité. -la Préfecture rejette implicitement votre dossier au bout de 4 mois,sans vous le notifier, et tant mieux! -La préfecture rejette votre demande et vous délivre une obligation de quitter le territoire français.Dans ce cas là, faites un recours pour contester la décision. Et de toute façon, six mois après votre mariage, si vous vivez toujours avec votre femme, vous aurez droit au titre de conjoint de français. __________________________ Cordialement, Anaïs

pascale Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/07/2009 Messages : 7	Essonne, Le 04/07/2009 21:13
	Anais, est ce que le fait d'avoir un grand nombre d'années de vie commune peut nous aider à avoir le visa long séjour conjoint de français ? cordialement

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 918

Drôme, Le 04/07/2009 21:40

Bonjour, cela n'a pas à être pris en compte pour un visa! Le seul critère qui importe est la preuve de votre mariage. Le reste n'a pas à être mentionné lors de la demande visa. Ce sera pris en compte en Préfecture lors de la demande de titre de séjour. Les seules raisons d'un refus peuvent être fraude, annulation du mariage ou menace à l'ordre public. __________________________ Cordialement, Anaïs

pascale Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/07/2009 Messages : 7	Essonne, Le 05/07/2009 07:54
	bonjour, est ce que B3 suffit pour montrer qu'il n'y a pas menace à l'ordre public ou y a t-il autre chose ? cordialement

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 918	Drôme, Le 05/07/2009 10:01
	Le B3 suffit car il n'y a que le casier judiiciaire qui fait foi devant les autorités pur ce qui est de l'ordre public. __________________________ Cordialement, Anaïs

achraf Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/07/2009 Messages : 14

Val-de-Marne, Le 05/07/2009 10:06

merci bcp pour votre question mais j'ai lu sur un site que c'est pas obligatoire , les 6 mois aprés le mariage , c'est vrais que ca c'été avans , car j'ai demander au mec a la prefecture il ma dis c'est pas grave car ils lon enlevé . en plus le papier que j'ai recu ils mon demandé que passeport avec visa, identité de ma femme,livret de famille,edf gdf . ils ont pas marqué l'obligation de 6 mois aprés le mariage . donc voila merci encore

pascale Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/07/2009 Messages : 7

Essonne, Le 05/07/2009 11:39

Anais, concernant le B3, il me semble qu'il n'y a que les "grosses" condamnations qui y sont indiquées. Heureusement, ce n'est pas notre cas, ni le cas de mon mari, c'est simplement pour mon info personnel et mon instruction personnelle que je vous pose la question suivante. lorsque j'ai consulté la jurisprudence en conseil d'état, je vois qu'il y a des cas de personnes qui ont été condamnées à 2 mois de prison pour violence en bande ou trafic de stup par ex, avec interdiction de droits civiques... est ce que ce genre d'infraction est inscrit au casier judiciaire ? sinon, si le consulat ne se refère qu'au B3 et qu'il est vierge, alors pourquoi a-t-il refusé le visa ? Cordialement

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 918

Drôme, Le 05/07/2009 12:02

A partir du moment ou il y a condamnation et peine de prison, toute cela est forcément inscrit sur le B3. Ce sont des peines graves! Par contre, pour les petites amendes, du type infractions au code de la route, là ce n'est pas pris en compte. Dans la procédure de recours contre un refus de visa conjoint de français, le consulat a l'obligation de donner les motifs précis de son refus dans le mois qui suit la demande de communication des motifs du refus. Si les motifs se réfèrent à l'ordre public alors que le B3 est vierge, le visa sera certainement délivré lors du recours devant le conseil d'état. __________________________ Cordialement, Anaïs

pascale Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/07/2009 Messages : 1	Essonne, Le 06/07/2009 10:59
	Anais, concernant le conseil d'état en référé, ça prend combien de temps cette procédure ? merci cordialement

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 918

Drôme, Le 06/07/2009 19:45

Déjà, avant ou en même temps que le référé, il faut impérativement faire un recours sur le fond pour excès de pouvoir. Le référé abouti très rapidement, en général on reçoit la réponse au bout de 15 jours. Mais le juge des référés peut juste suspendre la décision du consulat en attendant la décision sur le fond. Une fois que le recours sur le fond abouti, c'est à ce moment là que le visa est effectivement délivré. __________________________ Cordialement, Anaïs

achraf Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/07/2009 Messages : 14	Val-de-Marne, Le 14/07/2009 14:53
	salut j'attent tjr ma repose a ma question pour les 6 mois de mariage ils sont pas obligatoire , c'est ce qu'il mont di sa la prefecture merci de me repondre

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 918

Drôme, Le 15/07/2009 15:51

Bonjour, Trois cas de figure, largement déjà commentés sur ce site: -visa long séjour conjoint de français: titre de séjour délivré dès l'entrée en France -entrée régulière, puis mariage: six mois de vie commune exigé -entrée irrégulière: retour au pays pour demander le vis long séjour cas spécifique des algériens: si entrée régulière, le titre de séjour est délivré dès le mariage. __________________________ Cordialement, Anaïs Dernière modification : le 28/07/2009 14:19

achraf Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/07/2009 Messages : 14	Val-de-Marne, Le 27/07/2009 21:42
	bjr ben les 6 mois de mariage sont pas obligatoire voila ce que j'ai trouver merci http://www.avocats.fr/space/immigration/content/demande-de-visa-long-sejour-des-conjoints-de-francais--le-droit-au-guichet-en-prefecture--suites-_40CDE716-AF30-4657-9234-B5F0EF41D39E/html-print

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 918

Drôme, Le 27/07/2009 22:23

Bonjour, croyez ce que vous voulez, mais les six mois de vie communes sont obligatoires s'il y a entrée régulière! Il est vrai que les six mois pourraient être antérieures au mariage, ou à cheval, mais dans les faits et pratiques des préfectures, les six mois exigés doivent être postérieurs au mariage. Même si cela se défend devant un juge, il vaut mieux considérer la vie commune postérieure pour éviter tout refus, OQTF et procédures qui prendraient encore bien longtemps avant d'avoir effectivement un titre de séjour. A chacun de réflechir au meilleur dossier à proposer pour avoir rapidement un titre de séjour... __________________________ Cordialement, Anaïs