Re visa long séjour conjoint de français

Sujet vu 1770 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 11:36
> Droit des étrangers


pascale, Essonne, Posté le 12/06/2009 à 11:36
5 message(s), Inscription le 11/06/2009
A l'attention d'Anais

rebonjour,

et merci de nouveau pour votre réponse. je comprends votre raisonnement, mais d'autres questions, me viennent.
nous nous sommes mariés en France en octobre 2008, ils vont bien se douter qu'il était en situation irrégulière en france, s'il rentre au pays chercher son visa long séjour, maintenant en juin.
et pensez-vous que là le consulat ne va pas se demander, s'il ne c'est pas marié pour avoir "les papiers", donc suspicion de mariage "blanc" et que là pour vérifier la "sincérité" du dossier ils font appel à la préfecture pour connaitre le passé de l'intéressé.
Par ailleurs, lors de l'entretien, s'ils demandent depuis combien de temps, on se connait ? on se connait depuis tellement longtemps, dans ces cas là que faut il dire ?
simplement, pour info, et peut être avez vous eu des échos, c'est le consulat de france en tunisie.

Merci pour votre réponse.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 12/06/2009 à 11:52
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Il n'y a pas d'entretien des époux lors d'une demande de visa! Ne confondez pas avec la procédure de mariage.
Le consulat ne vérifie en rien la sincérité du mariage ou le passé des époux en préfecture, ce n'est légalement pas de sa compétence.

Selon l'article L211-2-1 du CESEDA, "le visa long séjour ne peut être refusé à un conjoint de français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public".
Dans votre cas, si le justificatif de mariage est certifié, on ne peut vous accuser de fraude.
Par ailleurs, même si le consulat se renseignait auprés de la préfecture et apprenez que vous avez déjà fait des démarches, le fait de repartir dans son pays pour demander un visa long séjour et donc être "en règle" ne ferait que démontrer la bonne foi de votre couple.

PS: si vous avez d'autres questions, merci de répondre directement à ce post et non pas d'en poster un autre, cela encombre inutilement le forum.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

pascale, Essonne, Posté le 12/06/2009 à 12:08
5 message(s), Inscription le 11/06/2009
Rebonjour,

effectivement, le fait de repartir "annule" en quelque sorte le "passé administratif" en France.
le consulat vérifie la sincérité des "futurs mariés" lors du dépot du dossier pour le CCM au consulat, est ce bien ça ?
qu'appelez vous "un justificatif de mariage certifié" ? nous, on a le livret de famille, mais on peut fournir aussi un acte intégral de mariage, non ?
on a également les casiers judiciaires n° 3 de tunisie et de france pour montrer qu'il n'a pas "fait" quelque chose de grave.
qu'est ce que recouvre le mot "fraude" ? ça couvre quoi précisément ?

Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement

anais16, Drôme, Posté le 12/06/2009 à 12:51
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Le livret de famille et l'acte de mariage sont des documents certifiés à partir du moment ou ils sont bien signés et tamponnés par l'autorité compétente; ce qui ne pose donc pas de problème à produire. Ceci est pour prouver qu'il n'y a pas fraude.
La "fraude" est une notion très vague employée par le législateur. Elle peut recourvrir la notion de fraude aux documents produits comme une fausse pièce d'identité ou un faux document officiels. Cependant, rassurez-vous, je n'ai jamais vu aucun refus de visa conjoint de français pour fraude au mariage.
Le casier judiciaire prouve effectivement qu'il n'y a pas trouble à l'ordre public.
De toute façon, ces pièces là sont exigées dans le dossier lors de la demande de visa.

L'entretien des époux est bien avant le mariage pour le CCM et ne vous concerne donc pas.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

pascale, Essonne, Posté le 12/06/2009 à 13:02
5 message(s), Inscription le 11/06/2009
Merci.

En consultant des blogs sur internet, on se rend compte que des personnes parties de france chercher leur visa long séjour conjoint de français dans leur pays d'origine rencontrent quelques difficultés pour l'avoir et ça traine dans le temps pendant des mois ? pas de réponse ?
dans ce cas, quelle est la volonté du consulat ? tester la (ou le) conjoint resté(e) en france ? sinon, quel est leur but ? pourquoi font-ils trainer les choses si le dossier est complet ?
maintenant, il y a en plus les tests de français et des valeurs de la république. là, aussi, ça risque de trainer ? qu'en pensez-vous ?
par rapport au consulat de france en tunisie, avez vous des news ?

vous remerciant par avance,

Cordialement

anais16, Drôme, Posté le 12/06/2009 à 13:25
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Quelque soit la demande de visa, cela prend des mois, d'autant plus avec le test de français!
Cela n'a aucun but contre vous, les consulats comme les préfectures sont débordés.
Pour les comptes, sachez que le consulat a six mois pour donner suite (dépôt de dossier et période de tests inclus). Après ces six mois, si rien n'a bougé on peut supposer un refus implicite. Envoyez alors un courrier recommandé au consulat exigeant de vous donner les motifs de ce refus dans le mois qui suit.
Si rien n'est fait, il faudra envisager un contentieux.
Cependant, je tiens à vous rassurer car malgré ce que l'on voit sur les sites, pensez à tous ceux qui ont eu le visa et que l'on ne voient pas sur le net!
Le visa conjoint de français est le plus "facile" à obtenir de tous les visas.

Pour la Tunisie je n'ai pas plus de mauvais retour qu'ailleurs. Il est vrai que l'ambassade en Algérie est très dure, mais rien de spécial pour la Tunisie.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

pascale, Essonne, Posté le 12/06/2009 à 13:53
1 message(s), Inscription le 12/06/2009
vous indiquez que le consulat a 6 mois pour donner suite au dépot du dossier.
il me semble avoir vu que les tests anaem doivent être réalisés dans les 2 mois qui suivent le dépot de la demande de VLS. pouvez vous me confirmer ?
si les tests sont réussis, l'anaem fourni les résultats dans les 8 jours au consulat, ce qui réduit déjà le temps.
est ce que le laps de temps de 6 mois ne couvrent pas le 1er passage au test (dans un délai de 2 mois) suite au dépot du dossier, si besoin de formation (formation dans les 2 mois), après repassage des tests, et après encore attente du visa ?
Vous remerciant par avance,
cordialement

anais16, Drôme, Posté le 12/06/2009 à 17:59
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Pour être très précis, voici ce que disent les textes:(le délai étant donc de six mois maximum en tout)

Article R211-4-2 du CESEDA (en vigueur à compter du 1er décembre 2008)
Créé par Décret n°2008-1115 du 30 octobre 2008 - art. 5

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les autorités diplomatiques et consulaires, lorsqu'elles sont saisies d'une demande de visa par une personne postulant au regroupement familial ou par un conjoint de Français mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 211-2-1, sursoient à statuer pendant la période nécessaire à l'accomplissement des opérations prévues aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11.

La suspension du délai imparti à l'autorité compétente pour statuer sur la demande de visa, dont la durée ne peut excéder six mois, expire à la date soit de la délivrance de l'attestation mentionnée, selon le cas, à l'article R. 311-30-3 ou à l'article R. 311-30-7, soit de la décision de l'autorité diplomatique ou consulaire accordant à l'étranger une dispense de formation sur le fondement des dispositions des articles R. 311-30-2 et R. 311-30-10.

Si, en dépit de cette suspension l'une ou plusieurs des opérations prévues aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 n'ont pu être accomplies dans le délai imparti à l'autorité compétente pour statuer sur la demande de visa pour une raison indépendante de la personne postulant au regroupement familial ou du conjoint de Français, cette circonstance ne peut être opposée à l'étranger pour rejeter sa demande.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]