Visa long séjour conjoint de français

Sujet vu 571 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/09 à 16:31
> Droit des étrangers


pascale, Essonne, Posté le 11/06/2009 à 16:31
5 message(s), Inscription le 11/06/2009
à l'attention d'Anais,

Bonjour,

Pour quelqu'un qui va retourner chercher un visa long séjour conjoint de français au pays, marié depuis octobre 2008 avec le conjoint français, et vivant avec ce conjoint depuis 2001 avec preuves vie commune (facture edf, relevé compte bancaire commun, factures, prêt voiture, assurance vie, création de 2 restaurants....), pensez vous qu'il est utile de remettre au consulat, avec le dossier de demande de visa long séjour, l'ensemble de ces pièces de vie commune ?
Pour ce cas présent, pouvez vous m'indiquer par ailleurs ce qu'il en est de l'enquête demandée par le consulat aux services de police en France ? est elle systématique ? y a t-il une convocation ou est ce plutot une enquête auprès de la mairie ou à la maison pour voir si les gens sont bien ensemble et si ce n'est pas un "mariage blanc"?

Merci de votre réponse
Cordialement

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anais16, Drôme, Posté le 11/06/2009 à 22:45
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

Pour le visa long séjour conjoint de français, le fait d'être mariés suffit.
afin d'obtenir ce visa le plus rapidement et simplement possible je déconseille fortement de fournir des preuves de vie commune en France.
Ces preuves pourraient toujours être apportées par la suite, lors d'un éventuel recours pour refus de visa.

Pour l'enquête du consulat, elle ne concerne pas votre cas. Cette enquête peut intervenir dans le cadre d'un projet de mariage mixte à l'étranger. En effet, suite à l'entretien des futurs époux, l'officier d'état civil peut suspecter un mariage blanc et saisir le procureur pour enquête. A ce moment là, il peut y avoir convocation au commissariat du conjoint en France.
Mais tout cela ne concerne pas la procédure de demande de visa puisque le mariage est effectif.

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Cordialement,

Anaïs


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