Visa long séjour conjoint de français

Sujet vu 553 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/09 à 12:55
> Droit des étrangers


jaja, Essonne, Posté le 29/05/2009 à 12:55
1 message(s), Inscription le 29/05/2009
A l'attention d'Anais,

Bonjour,
je ne sais pas où trouver les infos ci-après. Pouvez-vous m'aider.
Auparavant, lorsqu'on déposait une demande de visa long séjour auprès du consulat du pays d'origine, ils "avaient" 2 mois pour répondre. Ils remettaient alors un récépissé de demande de visa dans l'attente du traitement du dossier.
Ma question est la suivante : depuis fin 2008, avec les tests de français qui doivent être passés après avoir déposé la demande, est ce que ce délai de 2 mois est toujours d'actualité entre le moment de dépot de cette demande et le moment de la remise du visa, notamment pour un recours ou pour une relance ?
Maintenant, il y a plusieurs choses dans la procédure : le dépot de la demande, les tests de français, le retour (pour les cas où c'est positif) au consulat des résultats et après la remise du visa ? est ce que le délai de 2 mois court toujours ?

Vous remerciant par avance,

Cordialement

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anais16, Drôme, Posté le 29/05/2009 à 13:51
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

dans la mesure ou cette procédure est nouvelle et se met en place tout doucement, on tend à penser que les délais courent à partir des résultats des test. En effet, la loi prévoit deux mois à partir du dépôt d'un dossier complet.
En effet, ces tests étant une condition à l'obtention du visa, on considère que le dossier est complet une fois que l'on a ces résultats.
De plus, si les résultats ne sont pas concluant, une formation est dispensée, ce qui ralonge les délais pour que le dossier soit complet.

Je vous conseille donc de vous renseigner auprès de votre consulat pour connaitre les résultats et pour savoir ou en est le traitement de votre dossier.
Peut-être avez-vous déjà reçu un courrier vous informant de cela.
Si vous voyez que le consulat reste silencieux ou s'il refuse de vous renseigner, envoyez leur un courrier en LRAR en leur précisant qu'en cas de refus implicite, ils ont l'obligation de vous communiquer les motifs de ce refus.

Ce n'est qu'après avoir fait toutes ces démarches que vous pourrez passer en contentieux.
En cas de silence, un mois après votre courrier, saisissez la Commission des recours contre les refus de visa et deux mois après saisissez le conseild 'état.

Cependant, je ne pense pas qu'un recours soit la solution dans ce cas précis. Comme je vous le disais, c'est une procédure nouvelle et il faut le temps que tout se mette en place. Aussi, pressez un peu votre consulat mais tout cela mérite je pense un peu de patience et de compréhension.

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Cordialement,

Anaïs


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