Visa de conjoint de français

Sujet vu 3985 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/07 à 16:54
> Droit des étrangers


meliemelo_old, Posté le 20/10/2007 à 16:54
13 message(s), Inscription le 01/04/2007
j'aurai voulu savoir kel visa il faut demandé pour un conjoint de français! yen a ki me disen long séjour et d'autres court sejour.et kel document je dois fournir??j'hbite toujour chez mon pere et je suis en terminale bac sti eske sa change kelke chose pour la demande de visa??je c plus koi faire g déja reçu mon livret de famille il nous manque plus ke son visa!

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sossou, Posté le 27/01/2008 à 23:05
8 message(s), Inscription le 01/11/2007
bonjour, j'espère que t'as eu réponse à ta question.
sinon il faut que ton mari demande un visa long séjour "conjoint de francais", appelé aussi visa D. je sais de quoi je parle!!je suis aussi étudiante et je vis chez mes parents, ca change pas grand chose!
bonne soirée

Nedj, Posté le 04/02/2008 à 10:36
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,
La loi SARKOZY du 24 juillet 2006 a introduit l'exigence de possession d'un visa long séjour pour les conjoints de français.

Cependant, loi HORTEFEUX du 20 novembre 2007 est venue alléger ce dispositif dans la mesure où la demande de visa pour conjoint de français peut se faire auprès de la préfecture du lieu de domicile.
Deux conditions doivent toutefois être remplies:
Entrée régulière sur le territoire
Six mois de vie commune (cette vie commune peut être antérieure à la célébration du mariage)

krema, Posté le 04/02/2008 à 11:06
32 message(s), Inscription le 29/12/2007
Meliemelo!

Si tu a fai la transcription et si ton conjoint est ALGÉRIEN c'est court séjour!

S'il est de tout autres pays, c'est long séjour!

Tu peux m'envoyer des message perso, si tu veux + d'info!!!

Nedj, Posté le 06/02/2008 à 15:48
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Il n'y a pas de melimelo...

J'ai formulé ma réponse de manière générale car l'intéressé n'a pas précisé sa nationalité...
Il y a bien des exceptions et pas seulement pour les algériens ... Ces exceptions sont les suivantes :


L’obligation du visa de long séjour ne concerne pas les étrangers déjà titulaires en France d’un titre de séjour arrivant à expiration, et qui demandent un changement de statut en raison de leur mariage avec un ressortissant français.

Elle ne s’applique pas non plus aux ressortissants algériens conjoints de français. Dans ce cas, c'est l'article 6 2) de l’Accord Franco Algérien du 27 décembre 1968 qui s'applique et qui prévoit la délivrance de plein droit d’un certificat de résidence d’un an portant la mention " vie privée et familiale " : "au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ".

krema, Posté le 06/02/2008 à 17:30
32 message(s), Inscription le 29/12/2007
Bonjour, pour "Meliemelo", c'est le pseudo de la personne qui a ouvert cette conversation!

Je ne disais pas que ce que vous disiez était du meliemelo!

Désolé, si vous l'avez pris pour vous!

BELISSIMA, Posté le 10/02/2008 à 15:28
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
Nous avons fait une demande en préfecture le 26/11/2007 pour un titre de séjour, le 09/01/2008 ns avons reçu un récepisser valable 2 mois en attendant le visa long séjour, on est aujourd"hui le 10/02/2008, nous sommes tjrs dans l'attente du visa long séjour , le récepisser ne l'autorise pas à travailler et il expire le 08/03/2008 ! combien de temps faut il enkor attendre et le visa peu t'il être refuser à un conjoint de français ? et une fois le visa que se passe t'il par la suite ? le contrat d'intégration est t'il enkor en vigueur et faut t'il payer 200€ de timbre pour obtenir son titre de séjour ? Merci à tous pour votre réponse..SVP......

nawel, Posté le 11/02/2008 à 14:00
2 message(s), Inscription le 04/11/2007
pour moi apres la trascription de mariare

nawel, Posté le 11/02/2008 à 14:09
2 message(s), Inscription le 04/11/2007
apres le transcription de mariage tu demande un visa court séjour tu le rempli et tu le signe + Photo copie de livret famille francais + 02 photos copies de l'acte de mariange intégral francais +02 Photo copie de nationalité de conjoint francais +02 photo copie de la piece d'identité de conjoint francais + photo copie livret famille algerien + acte de mariage algerien+ photo copie de passport + 02 photo voila


nadia d'alger

BELISSIMA, Posté le 11/02/2008 à 22:41
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
mon mari est d'origine ivoirienne et il a besoin d'un visa long séjour , le cas est different pour les personnes algériennes !

Nedj, Posté le 12/02/2008 à 08:01
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Oui, c'est l' Accord Franco Algérien du 27 décembre 1968 qui régit la situation des ressortissants Algériens (cf. post plus haut)

BELISSIMA, Posté le 12/02/2008 à 09:51
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
Merci Nedj pour votre réponse ! mais pourriez vs me dire le délai pour obtention d'un visa long séjour, on m'a dit deux mois ? d'autre personne et un avocat m'ont dit que ça pouvait prendre 4 voir 6 mois car maintenant çé les ambassades ou consulats qui délivre visa et ils ont bcp de travail ! mais je voulais savoir , ont ils le droit de lui refuser son visa pour conjoint français ?

Nedj, Posté le 12/02/2008 à 10:02
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour Belissima,

Le délai qui est imparti au Consulat pour répondre à une demande de visa est de deux mois.( mais dans la pratique ce peut être plus long en raison des flux de demandes)
Si le Consulat ne répond pas ou s'il vous notifie un refus, celui ci doit obligatoirement être motivé dans certains cas et notamment si votre conjoint est de nationalité française.
Vous pourrez ensuite excercer un recours auprès de la Commission de recours contre les refus de visa BP 83609 44036 NANTES Cedex1.
Avec possibilité de faire un recours gracieux parrallèlement à la saisine de la Commission.

BELISSIMA, Posté le 12/02/2008 à 10:49
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
Bonjour Nedj et merci beaucoup pour tous vos renseignements ! vos conseils et vos messages m'ont rassurés un peu mais ns sommes tjrs dans l'angoisse de ce visa ki n'arrive pas ! je ne m'enquerait pas de vs tenir informer de notre situation car financièrement çé très dur de vivre avec juste un salaire vu ke son récépisser ne l'autorise pas à travailler !!!

cordialement !

Nedj, Posté le 12/02/2008 à 11:34
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Je vous en prie

Bon courage et bonne journée

aminouche, Posté le 12/02/2008 à 20:51
13 message(s), Inscription le 12/02/2008
bonsoir a tt le monde et merci pour vos information pour moi je me sui marier le mois de novembre avec une francaise et g fai ma transcription normal il ont covoqué ma femme pour des quetion ils son pa posé boucou de quetion par contre mois javé un rendez vous aujourdui au niveau dembassade de france et il mon posé des quetion terrible 1h de quetion et ya des quetion kil son pa le rappor par exemple donne moi les nom de vous ami ke vous avez présenté a votre femme je c pa pk c ketion et pour tan je peu mentir sur sa
e ce que sa veut dir kil von réfusé ma transcription ou tt sa c normal
et quel le plus long délai en cas ils accépte ma transcription
es ce que c possible kil réfuse??
merci pour votre réponce

Nedj, Posté le 13/02/2008 à 10:44
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,

Lorsqu’un Français se marie à l’étranger, il peut demander la transcription de l’acte de mariage établi par le célébrant étranger sur les registres de l’état civil français. Seuls les consuls ou les agents diplomatiques français peuvent procéder à cette transcription dont l’absence fait obstacle à la délivrance d’un livret de famille et peut entraver l’entrée du conjoint étranger sur le territoire français. La transcription de l’acte de mariage étranger doit être précédée de l’audition des époux par un agent diplomatique ou consulaire.
Par expérience, il s'avère que certaines personnes que j'ai pu recevoir m'ont confié que les questions posées lors de cette audition peuvent être incongrues et surprenantes...
Quant au délai de transcription il est de 6 mois(art .180-1du code civil)
Si le Ministére Public ne répond pas dans ce délai ,l' officier de l' état civil consulaire transcrira l' acte aux fins d' exploitation

georgia, Posté le 13/02/2008 à 11:12
22 message(s), Inscription le 20/11/2007
Nedj, Bonjour et bonjour à tous,


Mon mari et moi on est passés aussi à la moulinette des questions surprenantes! comme par exemple demande à mon mari si, il a couché avec moi alors qu'on est déjà mariés..... grrrrrr! imaginez qu'il dise non! c'est du n'importe quoi!


et pire pour moi... j'ai fait l'audition à la mairie de ma ville avec l'adjoint au Maire et bien cela fait deux mois hier et il n'a toujours pas signé mon audition, alors que celle de mon mari est déjà arrivée à Nantes.
Le ministère des affaires étrangères bureaux des transcriptions m'a téléphoné en me disant, il ne manque que votre dossier pour poursuivre et il me dit aussi qu'il a relancé ma mairie ..;le gars lui a promis de s'occuper de mon dossier le jour même ..cela fait huit jours et toujours rien ..; je voudrais savoir si cet adjoint est soumis à un délai pour signé et envoyé mon audition... j'habite en Corse et c'est les élections.... je ne sais plus quoi penser de ça , est-ce les élections, est-ce de la discrimination..;je m'y perds.
Nedj, pouvez vous me répondre à ce sujet. merci

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sabrinamel83, Posté le 13/02/2008 à 17:02
1 message(s), Inscription le 13/02/2008
bonjour,

Concernant les auditions malheureusement tu ne pourra jamais savoir quand est ce que cela sera envoyé a Nantes . Moi perso j'ai pas passé d'audition pr ma transcription mais ceci dit je sais que tu peux aller voir un député de ta ville pour qu il puisse faire bouger les choses a nantes et sa marche très bien apparemment car des personnes sont passés par la et leur transcription est arrivé peu de temps après.

aminouche, Posté le 14/02/2008 à 00:18
13 message(s), Inscription le 12/02/2008
À-propos de signature la dam qu’elle ma posé des questions elle ma pas dit signé sur les feuille c normale?

aminouche, Posté le 14/02/2008 à 18:20
13 message(s), Inscription le 12/02/2008
À-propos de signature la dam qu’elle ma posé des questions elle ma pas dit signé sur les feuille c normale?


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