Tribunal administratif- role du rapporteur public

Sujet vu 756 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/11 à 23:33
> Droit des étrangers


Max2323, Vendée, Posté le 13/09/2011 à 23:33
9 message(s), Inscription le 13/09/2011
Bonjour,


J'aimerais savoir quel est le role du rapporteur public dans un tibunal administratif?
Quel est son role effectif et s'il a un influence sur la decision qui sera rendu par le tribunal administratif?

Le rapporteur public est il un juge, un magistrat ou un fonctionnaire?



Merci d'avance.

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Max2323, Vendée, Posté le 14/09/2011 à 00:34
9 message(s), Inscription le 13/09/2011
Quelqu'un peu t'il me repondre s'il vous Plait?


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