Titre de séjours aprés mariage

Sujet vu 841 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/09 à 18:30
> Droit des étrangers


khaldoun, Maine-et-Loire, Posté le 20/08/2009 à 18:30
2 message(s), Inscription le 20/08/2009
Bonjour,

après avoir résider en France depuis 2001 en tant que étudiant , j'ai reçu en Novembre 2008 une IQT , j'ai déposé un recours gracieux après du préfet sans réponse , entre temps je me suis marié en Mai 2009 ;

après j'ai déposé une demande a la préfecture ça fait 3 mois sans réponse
des fois on me dit qu'on étudie le dossier , des fois , on rien reçu encore de l'autre préfecture(qui m'adresser l 'IQT) . jamais la même personne chaqu 'un te dit un truc , alors que mon dossier est chez eux depuis 2 mois et demi (je l'ai vu et une personne m'a confirmé qu'ils l'on bien reçu).

que faire ? prendre un avocat ? écrire au préfet? sachant que j'ai déjà passé l'enquête au commissariat avant le mariage. et j'ai été étonner parce que au commissariat m'ont que votre recours il est au TA , en appelant le tribunal on m'a confirmé qu'ils ont rien a mon nom

merci d'avance

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anais16, Drôme, Posté le 21/08/2009 à 15:09
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si vous avez eu une OQTF, vous apparaissez forcément dans les fichiers de la Préfecture.
De plus, si vous avez fait un recours au TA contre cette mesure, votre avocat doit être au courant de l'avancement de la procédure. Peut-être votre dossier a-t-il déjà été jugé?
Si vous avez fait uniquement un recours gracieux auprès du Préfet, sachez que ce type de recours est inutile car n'aboutit jamais. Aussi, j'espère que vous aviez déposé conjointement le recours contentieux au TA.

Pour le mariage, j'imagine que depuis mai vous êtes conjoint de français. On ne peut demander un titre de séjour "conjoint de français" que si l'on a une entrée régulière en France et au moins six mois de vie commune effective depuis le mariage (sauf pour les algériens ou l'on peut demander le titre dès le mariage si l'on a une entrée régulière).

Méfiez vous! Votre OQTF, si elle n'a pas été annulée par le tribunal, est exécutoire jusqu'en novembre 2009!

Pour les délais de traitement des dossiers, sachez que les préfectures ont énormément de retard. Elles délivrent donc des récépissés de trois mois renouvelables (ce qui doit être votre cas), en attendant la réponse définitive.
Dans ce cas là, il faut être patients...

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Cordialement,

Anaïs

khaldoun, Maine-et-Loire, Posté le 21/08/2009 à 17:03
2 message(s), Inscription le 20/08/2009
effectivement j'ai déposer un recours gracieux c tout , pour l'entrée en France de 2001 jusqu'a 2008 j'ai eu toujours de titre de séjours d'un an.

a chaque fois que je me rends a la prefecture , on me dit oui on va traiter votre dossier , oui en attend telle ou tel , mais ils m'ont jamais qu'ils faut attendre 6 mois

pour information j 'ai pas d'avocat
merci

anais16, Drôme, Posté le 25/08/2009 à 10:46
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

mes conseils restent les mêmes.
Pour les délais de retard des Préfecture, il n'y a rien d'officiel et cela varie d'une préfecture à l'autre. Actuellement vous devez avoir un récépissé, donc soyez patient. Avoir un avocat ne changerait rien, il faut laisser le temps à la préfecture de traiter votre demande.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


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