Titre de séjour visiteur et benevolat

Sujet vu 1100 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/12 à 16:51
> Droit des étrangers


Machka, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 17/11/2012 à 16:51
6 message(s), Inscription le 17/11/2012
Bonjour,
Je suis russe et j'habite en France depuis 2 ans. Avant j'avais le titre de séjour "étudiant" et cette année je vais recevoir le titre "visiteur" qui n'a pas de droit de travail. J'habite avec mon copain français et on est pacsés depuis juillet. Du coup on m'a dit à la préfecture que l'année prochaine j'aurai le titre de séjour vie privée et familiale. Mais j'ai maintenant la possibilité de travailler dans l'immobilier.
Est-ce que je peux travailler bénévolement juste pour avoir du stage cette année en attendant mon titre avec le droit de travail?
Merci.

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citoyenalpha, Posté le 26/11/2012 à 00:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le bénévolat n'existe pas dans les sociétés. Cet forme de travail est réservé aux associations.

Un stage est obligatoirement conclut par le biais d'un organisme délivrant une formation (université,lycée, école privée...)

Restant à votre disposition.

Machka, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/11/2012 à 12:41
6 message(s), Inscription le 17/11/2012
Merci!

Alors c'est complétement impossible de travailler dans une entreprise (pas une association) gratuitement même si j'ai très envie d'avoir d’expérience sans être payée?!

Machka, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/11/2012 à 13:00
6 message(s), Inscription le 17/11/2012
j'ai trouvé l'autre discussion sur le sujet de bénévolat dans une entreprise:
http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?p=170851
Si je comprends bien rien n'interdit à une personne de travailler bénévolement pour une entreprise, mais ça se fait pas trop et il n'y a pas de contrat entre bénévole et employeur...

Bref je comprends plus rien...

citoyenalpha, Posté le 26/11/2012 à 13:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le droit impose à l'entreprise une déclaration des salariés auprès des organismes sociaux sous peine de poursuite, le paiement des cotisations sociales sous peine de poursuite et la rémunération du salarié.

Un salarié est une personne accomplissant une prestation dans le cadre d'un lien de subordination dans un temps prolongé.

Une entreprise ne peut donc pas utiliser de bénévole pour son activité sous peine de poursuite pénale.

Restant à votre disposition

Machka, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/11/2012 à 16:32
6 message(s), Inscription le 17/11/2012
Merci beaucoup!

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 26/11/2012 à 19:12
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,
Renseignez vous pour savoir si vous pouvez obtenir une convention de stage.

Machka, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/11/2012 à 09:16
6 message(s), Inscription le 17/11/2012
Bonjour,
Mais comment je peux l'obtenir si je fais pas les études?

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 27/11/2012 à 15:13
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Oui excusez moi, il faut être étudiant pour pouvoir en faire la demande. Pourquoi ne pas trouver une inscription dans ce cas?

Machka, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 28/11/2012 à 11:56
6 message(s), Inscription le 17/11/2012
Parce que premièrement la ou j'habite il y a pas grand chose, deuxièmement quand j'ai appris que j'aurai pas le droit de travail (en fin septembre) il était déjà trop tard pour s'inscrire.
Maintenant je me pose une autre question. Est-ce que je peux m'inscrire à Pole Emploi pour trouver un stage avec leur aide? Je vais y aller pour poser la question.

Merci

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 28/11/2012 à 12:06
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,
Vous pouvez toujours vous inscrire à une formation. Après il faut aussi voir les débouchés par rapport à votre diplôme, je veux dire, si vous êtes diplômé en Informatique et que vous demandez à travailler en tant que vendeur (par exemple) c'est normal que vous avez du mal à changer de statut, si vous voyez ce que je veux dire.


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