Titre de séjour suite à mariage mixte

Sujet vu 1950 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/10 à 17:49
> Droit des étrangers


boubou, Paris, Posté le 03/10/2010 à 17:49
3 message(s), Inscription le 03/10/2010
Bonjour,
Je suis française et je souhaite me marier avec mon petit ami haitien.
Il devrait arriver en France avec un visa Schengen de 2 mois.
Après un passage à l'Ambassade d'Haiti en France, nous devrions pouvoir nous marier dans une Marie Parisienne.
Ensuite, d'après ce que j'ai pu lire, il n'existerait que 2 possibilités pour obtenir un titre de séjour d'un an :
- qu'il rentre en Haiti pour demander un visa de long séjour "vie privée et familiale"
- ou justifier d'un mariage en France et de 6 mois de vie commune.

Nous n'avons pas envie de vivre séparés l'un de l'autre après notre mariage.
N'existe-t'il pas une autre solution afin qu'il ne se retrouve pas en situation irrégulière au bout des 2 mois et qu'il puisse travailler ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement

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commonlaw, Paris, Posté le 03/10/2010 à 18:30
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

Il existe une autre solution, se marier en France ou même en Haiti et
s'installez dans un autre pays de l'UE.

Si vous n'êtes pas prêt à le faire, vous avez cité les autres options.

Commonlaw

boubou, Paris, Posté le 03/10/2010 à 19:40
3 message(s), Inscription le 03/10/2010
Merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas l'intérêt de s'installer dans un autre pays de l'UE. Pourriez-vous m'éclairer ?

Cdt

commonlaw, Paris, Posté le 03/10/2010 à 21:59
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
L'intérêt est simple, ça peut paraître étrange, mais pour votre conjoint, c'est beaucoup plus intéressant juridiquement que vous soyez dans un autre pays de l'UE. Vous verrez pourquoi ci-dessous.

Si vous mariez en France ou en Haiti et que vous allez vous installez en Espagne par exemple avec votre mari, vous avez exercez votre droit libre circulation .
De ce fait, le séjour de votre mari sera régi non pas par le droit espagnol, mais par le droit communautaire. Un conjoint haitien d'un ressortissant espagnol vivant en France n'est pas soumis aux règles que vous avez citées (visa long séjour, 6 mois de vie commune , carte d'un an seulement,...).

Je vous laisse faire la comparaison vous même. Si vous allez dans un autre pays de l'UE , votre conjoint aura les mêmes droits qu'un conjoint de ressortissant de l'UE installé en France.

L'analyse détaillée est ici:

LES DROITS DES CONJOINTS DE FRANÇAIS(E) ET DES CONJOINTS DE RESSORTISSANT(E) DE L'UNION EUROPÉENNE

Commonlaw

boubou, Paris, Posté le 03/10/2010 à 22:34
3 message(s), Inscription le 03/10/2010
Je trouve ça écoeurant ! ça me révolte !!!

Encore une petite question, une carte de séjour belge lui permettrait-elle de se déplacer en France ?

commonlaw, Paris, Posté le 03/10/2010 à 23:10
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Oui, il a le droit de se déplacer en France pour des séjours de moins de trois mois.

Je comprends votre écoeurement, mais c'est la triste réalité.La Belgique par exemple a aligné le droit des conjoints de belges sur le régime des conjoints des ressortissants de l'UE , la France ne l'a pas fait et a conservé un régime beaucoup moins favorable pour ses nationaux.


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