Titre de sejour vie privée et familiale

Sujet vu 1055 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/10 à 14:35
> Droit des étrangers


dali45, Aube, Posté le 06/06/2010 à 14:35
1 message(s), Inscription le 06/06/2010
Bonjour,
je vous explique une situation , souhaitant avoir une reponse de votre part ,apres plusieurs recherche sur le net , on cherche la reponse
mon ami est algerien,depuis plus de 8 ans qu'il est en france entree reguliere, il na plus de famille dans son pays plus d'attache,mais ici en france il a une famille, une vie sociale, des amis, alors il a sa soeur qui est française, sa femme qui travaille qui vit avec lui depuis 5 ans et pacsé depuis 4 ans , est ce qu il pourra faire c demarches avec sa femme aupres de la prefecture, sur quel critere,
sachant bien le le code des algeriens est regis par les accord de 1968 franco algerien article 5 et 6 ( d'apres cet article, le mr peut solliciter un titre de sejour )on lisant les circulaire pour algeriens , au faite sa arrive a meme finalite accord belateraux convention algero française,et ceseda, pareil .
l'acis du conseil d'etat aussi qui stipule que la situation est regis par c accord ils ne sont pa concerne par la loi interne qui est pour tout les etrangers,
merci de me repondre de m'eclairer un peu et la demarche a suivre

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