Titre de sejour pour motifs medecaux

Sujet vu 623 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/11 à 21:00
> Droit des étrangers


moimeme, Yvelines, Posté le 24/07/2011 à 21:00
1 message(s), Inscription le 24/07/2011
Bonjour!

Je suis Russe d'origine, Français par naturalisation. En ce moment j'accueille ma maman. Elle est venue pour les vacances avec un visa de court séjour. Elle a 76 ans. Et déjà en France elle a fait un accident vasculo-cérébrale et elle vient de sortir de l'hôpital. En Russie elle habite toute seule. J'aimerais la garder en France. La préfecture nous renvoie au Pays d'origine pour demander d'abord un visa de long séjour. Le voyage même peut être dangereux pour ma pauvre mère. Il s'agit de 7000 km d'aller-retour. En plus, elle sera obligée de rester toute seule en attente de son visa, je travaille.
Est c'est que la solution existe?
Merci pour votre soutien!
Dmitri

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/07/2011 à 00:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
a-t-elle les moyens de vivre en France sans travailler et sans être une charge pour l'aide sociale (ie avoir sa propre assurance-maladie complète et non une assurance schengen) ?
Quelle famille a-t-elle en Russie (vivre seule ne veut pas dire ne pas avoir de famille) ?

moimeme, Yvelines, Posté le 25/07/2011 à 10:13
1 message(s), Inscription le 25/07/2011
Bonjour!
Merci pour la reponse!
Ma mere est retraitee, elle touche ~ 9500 roubles (~240 euros) par mois (pour l'histoire, elle a termine 2 facultes et elle a travaille plus de 50 ans). Justement je l'a fait venir pour cette ete pour soutenir en peu. Je prends en charge sa mutuelle. Y-a-t'il une autre solution?
Je suis son fils unique. Mon pere est decede il y a tres longtemps, en 1984. Donc, ma mere habite seule dans son foyer. Elle a sa soeur qui habite a 2000 km d'elle, son frere qui habite a 400 km, et sa soeur, agee de 74 ans, qui habite dans une meme ville et qui a aussi problemes de sa sante. On peu dire que ma mere habite seule. En plus, maman habite au 4eme etage sans ascenseur.

Merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/07/2011 à 12:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je prends en charge sa mutuelle
pour une autorisation de séjour "visiteur", il n'est pas question de "mutuelle" au sens de complémentaire à la sécu, mais d'une assurance maladie complète SANS sécu du tout

Citation :
Je suis son fils unique. Mon pere est decede il y a tres longtemps, en 1984. Donc, ma mere habite seule dans son foyer.
ni conjoint, ni enfant en Russie, son seul enfant en France ..

Article L313-11 du CESEDA
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
[...]
7° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée.L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ;


L'Article L311-7 cité est l'obligation d'avoir un visa long séjour préalable donc pas exigible si vous arrivez à faire appliquer l'article précédent

La préfecture vous a dit de faire un visa long séjour dans quelle circontance ? Vous avez déposé une demande et ça a été refusé (par écrit), pour ce motif ?

moimeme, Yvelines, Posté le 25/07/2011 à 12:50
1 message(s), Inscription le 25/07/2011
Merci por votre reponse!
La sous-prefecture a explique qu'il n'y a qu'une seule possibilite d'obtenir le titre de sejour - demander le visa de long sejour au consulat a Moscou et de revenir apres.
Pas de reponse ecrite, juste le refus oral.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/07/2011 à 19:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
donc il faut déposer une demande de titre de séjour avec tous les justificatifs, elle aura son récépissé puis s'ils n'envoient rien (ni refus ni acceptation) 4 mois après, elle devra faire un recours.

moimeme, Yvelines, Posté le 25/07/2011 à 20:38
1 message(s), Inscription le 25/07/2011
Merci beaucoup pour vos conseilles!!!!


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