Titre de séjour et divorce

Sujet vu 1235 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 01:00
> Droit des étrangers


beyonce07, Posté le 09/04/2008 à 01:00
1 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,
Ca fait un peu plus de 7 ans que je suis en france. durant les 5 premières années, j'ai séjournée en tant qu'étudiante. M'étant mariée en 2005, j'ai depuis le titre de séjour "vie privée familiale" seulement, j'ai entamée une procédure de divorce courant 2007 pour violence conjugale. J'ai été porter plainte puis j'ai été faire constater par un médecin de judico-légale à l'hôpital et mon mari a été placé en garde à vue suite à cette plainte. Depuis, j'ai quitté le domicile conjugal suite à de nombreuses menances de sa part (j'ai pris sin de faire des mains courantes) et nous avons eu une audience de non conciliation pour e divorce au cours de laquelle il a reconnu les faits et une ordonnance de non conciliation a été délivrée par le juge en attendant le divorce.
Aujourd'hui, je dois renouveler mon titre de séjour et je voudrais savoir si on m'accordera malgré la situation la carte de 10 ans (comme elle m'aurait été accordée si on n'était pas en rain de divorcer) ou s'il faut que je fasse une demande de changement de status (je précise que je suis salariée en cdi et que je purrais de ce fait prétendre je pense au titre de séjour "salarié").

Merci de vos réponses et de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Nedj, Posté le 09/04/2008 à 11:34
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,

En cas de rupture de la vie commune, la demande de renouvellement de la carte de séjour temporaire peut être refusée dans les 2 ans qui suivent la rupture. Cependant, si cette rupture fait suite à des violences conjugales, la demande de renouvellement peut être accordée sous réserve de la production de justificatifs.
En l'espèce, votre demande de renouvellement de titre devrait être accordée mais pensez bien à verser tous les documents prouvant la réalité des violences que vous avez subies (main courante, dépôt de plainte, certificats médicaux...) afin d'optimiser les chances de succès de votre demande.
N'hésitez pas également à joindre les justificatifs de votre activité professionnelle car le fait de pouvoir disposer de revenus stables et suffisants est un élément d'appréciation important dans la décision du Préfet.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]