Titre de séjour conjoint français

Sujet vu 1007 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/09 à 12:55
> Droit des étrangers


fouzia38, Posté le 12/10/2009 à 12:55
7 message(s), Inscription le 30/01/2008
Bonjour,

mon futur ex mari vient d'algérie et il a u un titre de séjour de 1 an pour conjoint français qui à expiré au mois de mai et depui il na u ke des recippissé sachant ke g declaré a la prefecture kil a kitté le domicile conjugual sachant ke ce n'est pa la premiére fois kil quitte le domicile conjugual, j'ai deposé trois main courante contre lui est ce ke la prefecture va lui delivré le titre de séjour de 10ans merci de me repondre rapidement svp je sui desespéré

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anais16, Drôme, Posté le 16/10/2009 à 16:01
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le titre de séjour conjoint de français est renouvellé automatiquement à partir du 3e renouvellement (donc 4eme carte).
S'il y a rupture de la vie commune avant ce 3e renouvellement, alors le titre de séjour n'est pas renouvellé et une oqtf est délivrée à la personne.

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Cordialement,

Anaïs


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