Titre de sejour ayant un contrat de travail et etant pascer

Sujet vu 434 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/13 à 15:38
> Droit des étrangers


pariso, Haute-Marne, Posté le 06/08/2013 à 15:38
2 message(s), Inscription le 06/08/2013
bonjour je suis une fidèle lectrice de vos sujets je voudrait savoir ceci.j'ai compris que le pasc ne donne pas vraiment de carte de séjour mais si tu présente une preuve de vie commune d'au moins un ans c'est possible mais comment toi qui est sans papier peut avoir des preuves que tu a vécu avec ton partenaire pendant un ou plusieurs année? est ce que pascer et avoir un contrat de travail par la suite peut te permettre de déposer le dossier pour un titre de séjour sans avoir de preuve de vie commune pendant un an? SVP merci de me répondre

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amatjuris, Posté le 06/08/2013 à 15:55
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme les partenaires de pacs s'engagent à une vie commune, il vous faut prouver la réalité d'une vie commune depuis l'établissement du pacs.
les preuves peuvent être un bail d'habitation à vos 2 noms, déclaration d'impôts, des factures d'énergie...etc..
cdt

pariso, Haute-Marne, Posté le 08/08/2013 à 10:06
2 message(s), Inscription le 06/08/2013
merci mais ça ne répond pas a toute mes questions


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