Titre de vie privée familiale sans passeport

Sujet vu 763 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 16:28
> Droit des étrangers


atou, Gironde, Posté le 22/10/2009 à 16:28
2 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,

Mon mari est arrivé en france comme demandeur d'asile politique, sa demande a été refusée. Nous nous sommes mariès et malgré cela, il a eu une IQTF, nous avons saisi le tribunal administratif et avons fais annulé l'arreté de reconduite à la frontière. La préfecture a remis une APS d'un mois puis ensuite un récepissé avec droit de travail dans l'attente du titre de séjour, que nous n'aurons que avec passeport.
Hors mon mari vient d'un pays de l'ex URSS avec une origine mixte de deux pays qui s'opposent politiquement, et aucune de deux ambassades en France ne nous répond, nous souhaitons y aller, mais ne savons pas comment s'y prendre. La prefecture nous dit si les ambassades ne veulent pas donner la nationalité d'avoir une preuve écrite.
Savez vous dans de telles situations, si les ambassades font ça?

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anais16, Drôme, Posté le 26/10/2009 à 20:13
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

vous pouvez toujours demander une attestation de l'ambassade comme quoi ils ne reconnaissent pas votre mari comme étant l'un de leurs ressortissant.
Si les deux ambassades font cela, il faudra contacter l'ofpra pour un statut d'apatride; statut particulièrement rare de nos jours.

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Cordialement,

Anaïs

atou, Gironde, Posté le 27/10/2009 à 10:00
2 message(s), Inscription le 22/10/2009
Merci Anais de votre réponse.

Je sais que les status d'apatride sont rarement délivrés.
La préfecture nous a dit que avec des écrits de refus, il aura le statut d'apatride, si ce n'est pas le cas, la préfecture pourra t'elle accepter la délivrance de la carte vie privée et familiale mari de français(je suis française).

Merci

anais16, Drôme, Posté le 27/10/2009 à 16:11
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

malheureusement, sans passeport il ne pourra pas avoir de titre de séjour.

Donc, soit les deux le refuse comme ressortissant, il devient apatride et la France doit le prendre sous son aile,
soit l'une des deux le reconnait, lui fait son passeport et le titre de séjour peut être demandé.
En effet, pour tout titre de séjour il faut spécifier la nationalité de l'étranger. Sans cela, les préfectures ne peuvent rien faire.

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Cordialement,

Anaïs


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