Suspension de ma carte de sejour

Sujet vu 472 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 09:30
> Droit des étrangers


costa31, Haute-Garonne, Posté le 26/05/2009 à 09:30
15 message(s), Inscription le 18/03/2009
Bonjour,
je suis etranger et sépare de ma femme la prefecture a arrete ma carte pas de renouvellement, je suis en divorce et demande d'expulsion, hier j'ai ete convoque au tribunal pour le divorce et j'ai refuse le divorce. je passe au tribunal correctionnelle le 11/06 que va t'il se passer pour mes papiers y a t'il un recours pour que je reste en france je travaille

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 26/05/2009 à 18:54
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

j'imagine que vous aviez un titre de séjour en tant que conjoint d'une française.
Si vous êtes en procédure de divorce et si vous ne vivez plus avec votre femme, il semble normal selon la législation, que la préfecture ne renouvelle pas votre titre.
Depuis combien de temps étiez-vous mariés? Aviez-vous des enfants ensemble?

Si vous passez en correctionnelle, c'est certainement que vous avez commis un délit. Autant vous dire que ceci ne jouera pas en votre faveur pour l'obtention d'un titre de séjour, surtout s'il y a condamnation. La préfecture pourra en effet vous refusez tout titre de séjour pour motif d'ordre public.

J'imagine également que vous avez reçu une obligation de quitter le territoire de la Préfecture. Si cela fait moins d'un mois, demandez vite l'aide juridictionnelle pour faire un recours au tribunal administratif et surtout pour gagner du temps. C'est la première chose à faire!

__________________________
Cordialement,

Anaïs


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]