Suite à une obligation de quitter le territoire

Sujet vu 718 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/10 à 14:07
> Droit des étrangers


barry, Haute-Garonne, Posté le 30/01/2010 à 14:07
8 message(s), Inscription le 15/08/2009
Bonjour,

actuellement en cours de divorce mon ex mari sénégalais sans papier et ayant une QTF vient d'être arrêté en centre de rétention, un jugement devant le tribunal administratif pour examiner son droit au titre de séjour ,ce monsieur qui actuellement n'est donc pas divorcé et qui attend un enfant avec une autre femme pourra t'il avoir un droit pour être régularisé??.
merci de votre réponse

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chris_ldv, Paris, Posté le 30/01/2010 à 19:18
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Pas en qualité de conjoint s'il n'y a pas de vie commune effective depuis au moins 6 mois.

Cordialement,

barry, Haute-Garonne, Posté le 30/01/2010 à 19:38
8 message(s), Inscription le 15/08/2009
il y a 1 an qu'il s'est mis avec je ne sais pas si il ont fait reconnaitre leur vie commune, car pas divorce


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