Signature dun cerfa plus prises dempreintes

Sujet vu 481 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/13 à 17:33
> Droit des étrangers


hayet48, Saône-et-Loire, Posté le 10/05/2013 à 17:33
11 message(s), Inscription le 24/04/2013
bonjour a tous. je suis algérienne divorcée dun algérien de natioanlité francaise. apres mon divorce jé été voir la prefecture pour les tenir au courant ke je suis divorcée et pour récupérer mon nom de jeune fille sur ma piece didentité alors la prefecture mont demander de leur envoyer 2 photo didentité un justificatif de domicile plus une photocopie de piece didentité . je leur ai envoyé tt ca apres 10 jours il menvoi une convocation pour me présenter chez eux pour une signature dun cerfa plus prises dempreintes et muni de ma piece didentité et une enveloppe timbrée avec mon adresse dessu... la je sais pas cest quoi ce CERFA ??? et est ce quil vont mexpulsé ou me retirer ma carte ou pourkoi ???? sil vous plait aidez moi si vous en savez plus par rapport a ma situation.salam

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citoyenalpha, Posté le 10/05/2013 à 19:44
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

procédure classique. Un CERFA est un modèle officiel de formulaire administratif.

la prise d'empreinte est de droit pour la délivrance des titres de séjour. (il en est de même pour les CNI et passeport français)

au vu de vos propos la préfecture est dans une optique de délivrance de titre de séjour pour modification de nom suite à votre divorce.

Restant à votre disposition

hayet48, Saône-et-Loire, Posté le 10/05/2013 à 20:25
11 message(s), Inscription le 24/04/2013
merci beaucoup pour votre réponse .je suis vraiment inquiete de tout cela.jai un redez vous jeudi prochain pour signer ce cerfa et jai peur quil m donne expultion ou un truc comme ca .ca sera injuste .

citoyenalpha, Posté le 10/05/2013 à 20:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
si votre vie commune a durée plus de 3 ans la préfecture ne procède pas au retrait du titre de séjour ou refus du renouvellement.
En tout état de cause dans votre cas la procédure appliquée n'est point une procédure de remise d'OQTF.

Restant à votre disposition.


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