Séparation et la sortie du territoire

Sujet vu 835 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/11 à 17:25
> Droit des étrangers


hassou, Hérault, Posté le 22/06/2011 à 17:25
24 message(s), Inscription le 14/06/2011
Bonjour,je me suis séparée de mari l'année derniere cause drogue et violence j'ai troix enfants en bas age mon ex veut prendre mon grand fils qui a 8 ans a l'etranger senegal je sais qu'il n'a pas le droid comme indiqué sur l'ordonnance de non conciliation mais la question comment activer ce droit (prendre mon autorisation) je vous remercie

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/06/2011 à 18:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Que dit exactement l'ONC à ce sujet ?
L'ONC date de quand et est-ce que l'instance de divorce a été introduite (procédure à faire après l'ONC) ?

hassou, Hérault, Posté le 22/06/2011 à 18:42
24 message(s), Inscription le 14/06/2011
bonjoue merci pour la reponse depuis 07 2010 j'ai une ordonnance de non conciliation on est pas divorcé encore c'est indique la sortie du territoire il faut l'accord des deux parents mais comment je j est ce que je fait la demande a la gendarmerie merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 14:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
est-ce que l'instance de divorce a été introduite


L'enfant a la double nationalité ?

hassou, Hérault, Posté le 23/06/2011 à 22:32
24 message(s), Inscription le 14/06/2011
bonsoir mes trois enfants sont nés en france leur pére d'origine algerienne mais il est né en france et moi algerienne je pense qu'il ont la double nationnalité merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 23:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pensez ? mais leur naissance a été déclarée en Algérie ou non ?
C'est important de le savoir, parce que s'ils sont sur le passeport algérien du père, ils peuvent sortir quand bon leur semble

hassou, Hérault, Posté le 24/06/2011 à 15:31
24 message(s), Inscription le 14/06/2011
bonjour non j'ai pas un carnet de famille en algerie on s'est marié en france donc mes enfants ils sont pas declarés en algerie on a que le carnet de famille français merci

hassou, Hérault, Posté le 03/07/2011 à 14:23
24 message(s), Inscription le 14/06/2011
bonjour svp j'attends toujours la reponse merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2011 à 14:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On ne peut vous répondre si de votre coté, vous ne savez pas si vos enfants ont la double nationalité

hassou, Hérault, Posté le 03/07/2011 à 14:46
24 message(s), Inscription le 14/06/2011
bonjour ex mari il a deux passeports fançais et algeriens il est né en france moi j'ai que la nationalité algerienne on s'est mariés en france mes enfants sont nés en france ils ont leur carte identité française leur photo est sur mon passeport car mon mari il m'a pas accompagner en voyage vers l'algerie la question est ce que mes enfants sont algeriens par rapport a leur parents ou il faut la demander par des demarche administraives je sais que la question il faut la poser au consulat algerien a part ça j'ai appeler la prefecture il m'ont dit de faire une opposition interdiction sortie du territoire j'ai le droit de la faire car sur l'ordonnance de non conciliation la sortie du territoire ets un accord comun merci pour votre comprehension

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2011 à 15:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, vous avez le droit, mais s'il a un passeport permettant de faire sortir les enfants et qu'il va prendre l'avion à bxl ou le bateau en Italie ....

hassou, Hérault, Posté le 03/07/2011 à 15:53
24 message(s), Inscription le 14/06/2011
merci pour la réponse c'est pour ça la prefecture m'on dit de venir au service des passeport pour faire l'interdiction de sortie du territoire pour 1 an sur ordinateur car mes enfants ils seront a ffichés par une interdiction de sortie merci


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