Sans papiers depuis très longtemps.

Sujet vu 1590 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 11:50
> Droit des étrangers


Guillo, Posté le 08/10/2008 à 11:50
4 message(s), Inscription le 08/10/2008
Algérien et en France depuis 17 ans et sans papiers. J'ai déposé une demande d'accession au séjour plusieurs fois et plusieurs fois refusé pour des motifs non fondés à mon sens (célibataire, ne courant aucun danger chez moi...) Alors qu'un décret Franco-Algérien stipule dans un de ces avenants qu'un ressortissant de nationalité Algérienne prouvant par n'importe quels moyens sa présence continue en France est de plein droit admis au séjour. J'ai beau prouvé mois par mois, année par année ma presence en France en vain.
Je n'ai jamais été étudiant et jamais fait l'objet d'un quelconque délit. C'est vrai que les autorités ne sont jamais venus m'inquiter chez moi mais refusent ma régularisation.
j'ai un logement et travaille ; paye mes impots et toutes les taxes qui me sont dues en tant que citoyen mais cela ne compte,manifestement, aux yeux des autorités.
Je compte demander encore une fois une demande de régularisation mais sans grande conviction.

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Guillo, Posté le 08/10/2008 à 21:33
4 message(s), Inscription le 08/10/2008
Merci, c'est gentil mais j'ai omis de dire que des avocats j'en ai eu deux jusqu'à maintenant et ils m'ont coûté les yeux de la tète et j’ai fais tous les recours possibles (gracieux, tribunal administratif, et d’appel) et je me suis arrêter au recours auprès du conseil d’Etat car financièrement je n’en pouvais plus. Et j’ai fais beaucoup d’associations, « Droits-Devants »… Et là, je suis avec la CIMADE mais ils ne veulent pas m’accompagner à la préfecture, il parait que ce n’est pas dans leurs attributions.
Pour ce qui est de cet avocat que tu me conseilles, il s’appelle Me Maurice Thial et il est à Neuilly/ sur seine et lui je l’ai pris en 1er, de 2003 à 2005 pour un recours gracieux et tribunal administratif. Il est nul et c’est un véreux car au bout du compte, il m’a fait une proposition que je qualifie d’indécente puisque il m’a demandé 10 000 euros en dessous de table pour un récépissé (soi-disant, il connaissait quelqu’un dans l’équipe de Sarkozy, quand celui-ci était ministre de l’intérieur) j’ai refusé et claquer la porte. Donc à ceux qui sont dans la même situation, évitez cette personne !!

citoyenalpha, Posté le 08/10/2008 à 22:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour


Etrange que votre situation ne soit toujours pas régularisée.

En effet l'article 6 de l'Accord franco algérien du 27 décembre 1968 dispose que

Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ;


Il est étrange que le tribunal administratif n'en ait pas fait application.

Etes vous sûr qu'aucune condamnation n'a été prononcée à votre encontre?



Restant à votre disposition.

Guillo, Posté le 09/10/2008 à 11:01
4 message(s), Inscription le 08/10/2008
Non, aucune ! A part les Arrêtés de reconduite à la frontière, je n'ai eu aucune condamnation de quelque nature qu'elle soit. Je me suis même adressé au consulat Général d’Algérie, pris un RDV avec l’assistante sociale. Je lui ai raconté mon histoire mais elle ne m’a été d’aucune aide, stipulant que le consulat n’avait aucun pouvoir sur l’Etat Français. Comme s’il s’agissait d’avoir un certain pouvoir, alors que c’est une question de droit. En fin, je ne m’y attendais à mieux de sa part. Je voulais juste que le consulat interpelle la préfecture pour l’application d’article d’un accord entre deux pays.

Guillo, Posté le 10/10/2008 à 10:53
4 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bonjour,
En fait ma question est : Est-ce que, en présentant, encore une fois, à la préfecture pour réexamen de ma situation, faisant valoir l'article 6 de l'Accord franco algérien du 27 décembre 1968, ma demande ne sera pas rejetée.
Ce qui m’inquiète, c’est qu’un refus de régularisation, est toujours suivi d’un arrêté de reconduite à la frontière et là, je vais devoir faire des recours. Ce que j’ai déjà fait et m’a couté un maximum d’argent et de temps.
En attendant votre réponse, merci.
Cordialement.


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