Sans papier, mais épouse et mére enfant francais

Sujet vu 4022 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/08 à 11:03
> Droit des étrangers


esteban, Paris, Posté le 14/12/2008 à 11:03
4 message(s), Inscription le 14/12/2008
Bonjour,
Je suis entré en france à l'age de 14ans dans passeport de quelqu'un dont j'ai perdu la trace donc j'ai aucun justificatifd'entrée régulier en france.
J'ai été à l'école juste la 1er année et aprés j'avais plus de logement donc pouvais pas continuer mes études.
Aujourd'hui je suis marier depuis 6mois avec un francais avec qui j'ai un petit garcon de 5mois.
Je ne suis pas encore aller à la préfecture, avant d'y aller je voudrais savoir si j'ai des chances d'etre régulariser, ou dans le cas contraire qu'est ce que je risque; Je voudrais demender une titre de séjour en tant que parent d'enfant francais, pensez vous que j'ai mes chances de l'obtenir?

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leila86, Posté le 14/12/2008 à 12:10
13 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour , mon mari a le meme problème sauf que nous avons pas d'enfant ensemble( mais mariés) cependant nous avons déposé notre dossier à la préfecture. je te conseille de le faire car tu ne vas pas rester indéfiniment sans papiers , donc illégale. nous avons eu un refus car son entrée en France n'est pas vraiemnt régulière , je ne sais pas quoi faire moi non plus, à part déposer un nouveau dossier. étant donné que tu as un enfant et que es en France depuis longtemps je pense que tu as plus de chance que mon mari. N'hésites pas à me contacter , et si tu as des renseignements supplémentaires ben n'hésites pas à me conseiller aussi.
A+

jeetendra, Yvelines, Posté le 14/12/2008 à 12:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, il y a une possibilité pour vous en application de l'article L 313-11 de pouvoir demander une carte de séjour vie privée et familiale, courage à vous, bon dimanche



Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit :


1° A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, dont l'un des parents au moins est titulaire de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident, ainsi qu'à l'étranger entré en France régulièrement dont le conjoint est titulaire de l'une ou de l'autre de ces cartes, s'ils ont été autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial dans les conditions prévues au livre IV ;


2° A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, qui justifie par tout moyen avoir résidé habituellement en France avec au moins un de ses parents légitimes, naturels ou adoptifs depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans, la filiation étant établie dans les conditions prévues à l'article L. 314-11 ; la condition prévue à l'article L. 311-7 n'est pas exigée ;


2° bis A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, qui a été confié, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de seize ans, au service de l'aide sociale à l'enfance et sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation, de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française. La condition prévue à l'article L. 311-7 n'est pas exigée ;


3° A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, dont l'un des parents est titulaire de la carte de séjour "compétences et talents" ou de la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié en mission", ainsi qu'à l'étranger dont le conjoint est titulaire de l'une de ces cartes. Le titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié en mission" doit résider en France dans les conditions définies au dernier alinéa du 5° de l'article L. 313-10 ;


4° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;


5° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié à un ressortissant étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique" ;


6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;

Le parent qui sollicite la régularisation doit prouver par tous moyens qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans. Y compris s'il n'en a pas la garde à la suite d'un divorce ou d'une séparation

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esteban, Paris, Posté le 14/12/2008 à 17:36
4 message(s), Inscription le 14/12/2008
Merci à tous les deux de m'avoir répondu, c'est vrai que c'est pas facile la situation des sans papiers. En tout cas cette semaine je vais aller chercher la liste des piéces à fournir pour une carte de séjour en tant que parent d'enfant francais et je verrais bien ce qu'ils me diront, tout ce que j'espére c'est que je veux rester ici afin d'éléver mon bébé avec ou sans carte de séjour.
Je vous tiens au courant, si vous avez des conseils n'hésiter pas à m'en donner.
Merci
Je t'informerais de la suite Leila86

leila2008, Posté le 02/03/2009 à 11:48
14 message(s), Inscription le 28/07/2008
bonjour Esteban je suis dans la meme situation que vous et j'aimerai bien savoir ce que la prefecture vous a dit car je vais etre bientot mére d'un enfant francais, merci

tipha33, Gironde, Posté le 05/03/2009 à 17:26
2 message(s), Inscription le 05/03/2009
bonjour esteban pourrez-tu me dire les papiers qu'ils sont à fournir à la préfecture s'il te plaît? Je suis dans la même situation que toi.


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