Sans papier entré en france a 11ans

Sujet vu 749 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/10 à 21:12
> Droit des étrangers


wanisoso, Paris, Posté le 25/02/2010 à 21:12
12 message(s), Inscription le 14/12/2009
Bonjour,
je vous expose le cas d un ami
il a actuellement 24ans, il es venu en france a l age de 11 ans avec son pere, son pere est retraité il vis avec lui en france, cet amis a toute les preuve qu il es la depuis 1999 , il a les certificat de scolarité et d autres preuve.
Peut il faire une demande de titre de sejour??? il a peur d aller a la prefecture faire une demande et qu on lui dise de quitter le territoire
il es la depuis qu il a 11 ans donc toute sa vie est ici
SVP j aimerai avoir la reponse d une personne qui connait bien la loi merci

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Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 27/02/2010 à 22:33
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonsoir,

On va supposer :

- qu'il n'est pas algérien
- que son père n'est pas français

Il aurait dû se réveiller à sa majorité, car il pouvait bénéficier d'un titre de séjour automatiquement (articles L. 313-11-1 à 2 bis du code de l'entrée et du séjour), a priori.

Maintenant, je ne vois que un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-7.

Le risque d'avoir une reconduite est existant, mais cette décision serait illégale.

Il faudrait qu'il aille voir un avocat spécialisé en droit des étrangers avec tous les justificatifs de scolarité et les titres de séjour de son père.

Mais sa situation est totalement régularisable. Il FAUT qu'il s'en occupe.

Cleyo

wanisoso, Paris, Posté le 02/03/2010 à 12:47
12 message(s), Inscription le 14/12/2009
MERCI DE VOTRE REPONSE? IL A DEJA UN AVOCAT SPECIALISé , sa va bientot faire un an que cet avocat a sois disant deposer le dossier a la prefecture mais il n y a aucune nouvelle. moi je lui es conseiller de deposer son dossier par lui meme sans avocat qu est ce que vous en pensez???

bcbg0526, Seine-Maritime, Posté le 20/03/2010 à 23:56
17 message(s), Inscription le 04/03/2010
Je m'adresse a Cleyo qui semble bien connaitre les lois concernant les droits du sejour des etrangers en France.
Les articles de loi dont vous avez cite les references pour un titre de sejour(VPF) auquel a droit un jeune a sa majorite a supposer qu'il soit entre en France avant ses 13 ans et y ayant suivi toute sa scolarite depuis s'appliquent-ils au cas d'une entree de ce mineur sans visa sur le sol francais?
Sans aucun visa d'entree et si le mineur a quand meme obtenu un voire deux DCEM avant sa majorite, peut-il avoir sans difficulte une carte de sejour VPE a ses 18 ans?
Merci par avance de votre precieuse information.


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