Retroactivité est elle applicable à l'rmi

Sujet vu 496 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/11 à 17:07
> Droit des étrangers


lou, Tarn, Posté le 02/07/2011 à 17:07
3 message(s), Inscription le 02/07/2011
Bonjour,je suis refugié politique,j'ai un enfant un charge,la CAF m'a vérsé des allocations retroactif suit a l'obtention de statut de refugié.Je voudrais savoir le RMI est-il soumise à la retroactivité à la meme manier?Si oui quelle sont les demarches a effectuer.

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