Retrait du titre de sejour

Sujet vu 939 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/07 à 22:51
> Droit des étrangers


belkhir_old, Posté le 06/10/2007 à 22:51
1 message(s), Inscription le 06/10/2007
bonjour,
jes suis française et j'ai été utilisée par un algerien pour l'obtention de son titre de séjour. Je me suis mariée en septembre 2003 au bout d'un an de mariage j'ai subi de grave violences conjugales. Et je me suis aperçue que c'est du fait que son titre de séjour prenait du retard . Je suis intervenue auprés du ministére de la prefecture avant l'obtention de son titre de séjour pour dénoncer tous ses abus. Il a obtenu sont titre en juillet 2005 aprés 22 mois de mariage et en janvier 2006 il a obtenu un QTF . Il a fait appel a cette décision et a obtenu son titre de séjour via le tribunal administratif. Aussi il a réussi a trouvé une autre victime une femme a laquelle il a fait un enfant.
Aussi, j'aimerais savoir de quelle façon a til réussi a obtenir son titre avec tout ce qui s"est passé?

De plus je suis passé aU TGI pour les violences que j'ai subi est condamné a 3 mois de prison avec sursis et 2000 euro de dommages et interêts car je ne suis pas allé au urgences medico-judiciaire et le TGI n'a pas tenu compte de mes certificats car établi par un généraliste

Aussi je ne comprends pas trés bien est ce qu"aprés 5 ans la comdamnation n'apparait plus sur le casier?

Est ce que la préfecture va etre informer?

Comment doit il régler les dommages et interets?

est ce que son titre de séjour est définitivement acquis?

est ce que je peux encore réclamer son retrait du titre? et devant quelle juridiction?

merci de votre réponse

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PATHALIM_old, Posté le 07/10/2007 à 13:23
13 message(s), Inscription le 05/10/2007
ollalalalal et alors bt va gagner quoii si on lui retire son titre de sejours essaye de te calmer un peu et oublies!


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