Retrait de carte de séjour

Sujet vu 660 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/13 à 07:11
> Droit des étrangers


raiden, Rhône, Posté le 08/10/2013 à 07:11
4 message(s), Inscription le 07/10/2013
Bonjour,

Je souhaiterai solliciter votre aide sur une question qui me dépasse.

je suis de nationalité algérienne marié à une française, j'ai une carte de séjour de résidant 10 ans après 1 ans et demi de vie commune ma femme souhaite divorcée on a pas des enfants
Je précise que le mariage ni gris ni blanc et je souhaiterai savoir sil y aura un retrait de la carte séjour et d'un délai de combien de temps après le divorce afin d’anticiper.

Les accords Franco-Algériens ne précisent rien dans ce cas.

Durant mes recherches sur la question en consultant des avocats j'ai eu des avis différents certains disent qu'il y a un risque d'autre disent que le retrait s'applique pas aux algériens.sur le site de service public c'est indiqué "le titre de séjour délivré à l'Algérien ne peut pas lui être retiré au motif de la rupture de la communauté de vie.
"
Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11171.xhtml#N1024C



Merci

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sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 08/10/2013 à 16:52
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour
selon mes recherches le titre de 10ans pour algerien ne peut étre retiré qu en cas de fraude ou violence ou atteinte à l ordre publique

raiden, Rhône, Posté le 08/10/2013 à 19:20
4 message(s), Inscription le 07/10/2013
Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse que ce que vous en pensez de ce qui est dit dans ce blog.

Source : http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/retrait-titre-sejour-durant-periode-2036.htm

merci

mel730, Posté le 09/10/2013 à 23:30
69 message(s), Inscription le 20/09/2013
Bonsoir raiden
Vous avez une carte de séjour de résidant 10 ans
vous avez un travaille fiche de paie ect .....
ils vous retire rien.
sheryne77 ils a raison en cas violence ou atteinte à l ordre publique sa c autre chose. tenkiet mon frère la vie continu Plein de courage et de bonnes choses inchaalah.

cordialement

raiden, Rhône, Posté le 10/10/2013 à 21:50
4 message(s), Inscription le 07/10/2013
Bonsoir,
Merci mel730 mais hélas je n'ai pas de travail en ce moment.

Cordialement,

mel730, Posté le 10/10/2013 à 22:22
69 message(s), Inscription le 20/09/2013
Bonsoir raiden
Courage mon frère ils ya des moment dure dan la vie
Mais touts va sa ranger avec le ton inchaalah.

cordialement

raiden, Rhône, Posté le 10/10/2013 à 22:31
4 message(s), Inscription le 07/10/2013
Bonsoir,
Merci pour ton soutien.


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