Retour en france après une itf de 3 ans

Sujet vu 1412 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/10 à 14:31
> Droit des étrangers


toutatix, Nord, Posté le 20/01/2010 à 14:31
2 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour,
voici la situation de mon ami:
Né le 27/11/62 a Bonneville(74),de parents algeriens.A vécu,scolarisé,(service militaire en algerie)travaillé en france,jusqu'en 1989 ou il a été condamné a une peine de 18 mois de prison ferme+ITF de 3 ans.a la fin de l'ITF il a refait 2 demande de visa,refusé suite aux mouvement terroriste de l'époque.Lors de son incarcération il était en possession d'un récépissé pour son titre de sejour.Aujourd'hui,il est bloqué en algérie,la mairie de Bonneville refusant de lui fournir un extrait d'acte de naissance pour lui refaire ses papiers d'identité et passeport.je ne puis me résoudre a le laisser là bas au vu de son état de santé(asthmatique sévère).Quelles solutions s'offrent a lui pour rentrer en france retrouver sa famille,ses amis,une vie normale et visiter la tombe de ses parents ?Peut il prétendre a la nationalité francaise?Il a souffert d'une double peine,a été banni du pays qui l'a vu naitre et est sans famille en algérie...si quelqu'un peut m'aider je vous en remercie d'avance.

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/01/2010 à 21:23
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si j'ai bien compris:

o naissance en France mais refus de la nationalité française à 18 ans (service militaire en Algérie)
o casier judiciaire et prison ferme en France
o titre de séjour périmé pendant la peine de prison (récepissé pendant la prison)
o expulsion à la sortie de prison et interdiction de territoire français pendant 3 ans
o refus successif de 2 visas pour la France par le consultat de France en Algérie
o état de santé précaire nécessitant des soins, à priori couteux, sur le long terme

Je ne souhaite pas faire preuve de pessimisme mais ce n'est pas gagné pour le retour en France:

L'acquisition de la nationalité française par naturalisation est exclue du fait de la présence d'un casier judiciaire avec une peine de prison ferme.

L'obtention d'un visa semble compromise puisque 2 refus succéssifs sont déjà intervenus.

Pour mémoire l'obtention d'un titre de séjour pour des raisons sanitaires et médicales est soumise à cinq conditions :

1° Résider habituellement en France (au moins 1an).

2° Bénéficier d’une prise en charge médicale

3° Absence de prise en charge est susceptible d’avoir des conséquences exceptionnelle gravité

4° Absence de traitement approprié dans le pays d’origine

5° Qu’il ne puisse bénéficié effectivement de traitement dans le pays d’origine.

Salutations,

toutatix, Nord, Posté le 21/01/2010 à 09:59
2 message(s), Inscription le 20/01/2010
voilà qui n'est guère encourageant...je vous remercie pour ces informatons.
cordialement

sab, Eure, Posté le 01/01/2011 à 21:40
20 message(s), Inscription le 01/01/2011
bonjour ,

Je suis française d’origine Algérienne je tiens à vous exposer mon problème : voila j’ai rencontré un homme qui a une interdiction de territoire français de 3 ans , je vie une relation a distance avec lui, je suis donc a la recherche de témoignages, si certaine d’entre vous on déjà vécu cela ou vive cette situation , on va se marié en juillet 2011 en Algérie , après notre mariage pourra t’il venir en France de manière légale bien sur , combien de temps pour obtenir un visa sachant qu’il est interdit de territoire ou il doit attendre que son délai soit terminé fin 2014 pour obtenir un visa . notre mariage sera-t-il transcrit sans problème, je suis enceinte sera-t-il la pour l’accouchement.

Merci de votre réponse


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