Pas de réponse de la préfecture pour ma demande de carte vpf

Sujet vu 1802 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/11 à 16:01
> Droit des étrangers


mysha, Posté le 04/09/2011 à 16:01
3 message(s), Inscription le 04/09/2011
Bonjour à tous,

JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE !

je suis arrivée de façon régulière en france en 2004 pour mes études. j'ai obtenu un diplome en commerce bac +2 en 2009. aujourd'hui ça fait 3 ans que je vis avec mon copain ivoirien qui a une carte de résident. nous somme pacser depuis un an et parents d'une petite fille de 18 mois.

ma carte de séjour "étudiant" à expirer en octobre 2010. 2 mois avant j'avais fais une demande pour un carte vie privée et familiale, mais je ne remplissais pas toute les conditions pour y prétendre ( nous n'étions pas encore pacser). le tps de réunir tout les documents pour le pacs, ma carte avait expirer et j'ai dû faire une demande de régularisation fin octobre 2010.
4 mois plus tard je suis retournée à la préfecture pour avoir une réponse, ils m'ont dit que mon dossier était réfusée et que je recevrais un courrier avec le motif du refus, à ce jour toujours RIEN.
En mai j'ai adressé un courrier au préfet des hauts de seine, le service des étrangers m'a assuré qu'ils allaient réexaminer mon dossier, mais toujours rien !

je suis coincée, tout ce que je veux c'est pouvoir travailler !!! on est dans une galère financière pas possible !

si vous avez eu une expèrience semblable, des conseils ou des tuyaux, je suis preneuse !

j'ai contacté plein d'organisme (gisti,....) ils ne m'ont pas vraiment aider.


merci d'avance pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2011 à 16:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le PACS n'est qu'un élément d'appréciation et la jurisprudence ne le retient qu'à partir de 3 ans de vie commune.
La seule solution viable est de vous marier et de faire la procédure de regroupement familial mais comme maintenant, vous êtes en situation irrégulière, il faudra retourner dans votre pays pour avoir le visa long séjour après l'autorisation de regroupement familial.

Etrange que vous ne vous soyez pas mariés alors que vous étiez en situation régulière, il est donc déjà marié ou vous ? (cas dans 90% des cas où le mariage résoud la situation et qu'il n'y a pas mariage)

mysha, Posté le 05/09/2011 à 01:22
3 message(s), Inscription le 04/09/2011
Merci pour ta réponse Mimi

Il n'est pas marié et moi non plus. le mariage ce n'est pas rien et on envisagera de le faire quand on sera prêt. Et c'est un peu compliqué avec nos familles respective (sans rentrer dans les details).

pour le regroupement familiale, je n'ai pas les moyens financiers de retourner dans mon pays et je suis en froid avec ma famille sur place, alors je n'aurais nul part où aller, ma vie est ici.

mon copain a fait une demande de naturalisation, on a pas encore de réponse mais elle de bonne chance d'aboutir. la question c'est s'il devient français, est-ce que la pacs suffira pour que mon dossier soit reconsidérer ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2011 à 01:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Lors de sa demande de naturalisation, il a donc du déclarer le PACS (s'il ne l'a pas fait, sa nationalité, même obtenue, risque d'être annulée pour mensonge) et donc, il y a un gros risque que la nationalité lui soit refusée, parce qu'il aide à votre séjour irrégulier (le simple fait de vous héberger est un délit, même s'il a l'immunité car c'est votre concubin, le délit est constitué) ou au moins, un ajournement de deux ans à sa demande.

S'il arrive à avoir la nationalité, le PACS n'est toujours qu'un élément d'appréciation, ça peut marcher ou ça peut ne pas marcher.

mysha, Posté le 05/09/2011 à 01:54
3 message(s), Inscription le 04/09/2011
On a effectivement déclarer le Pacs, on ne pouvait pas mentir là dessus. J'espère qu'ils ne vont pas la lui refuser à cause de moi, ça fait plus de 20 ans qu'il vit ici...

merci pour tes réponses, je crois que je vais continuer à chercher un contrat de travail.
les solutions que tu m'as proposé je les connaissais mais j'espèrais qu'un autre solution miracle m'avait échappé...

encore merci !


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