Renseignement sur carte de résident

Sujet vu 603 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/08 à 22:42
> Droit des étrangers


amir, Posté le 13/05/2008 à 22:42
11 message(s), Inscription le 13/05/2008
Bonjour je suis un indien maié à une française depuis 6 mois.Je renouvelle ma carte de séjour au mois de septembre.J'aimerais savoir si je peux demander une carte de résident malgré la loi qui indique que on peut en demander au bout de 3 ans de vie commune.L'anée prochaine, cela ne fera que deux ans qu'on s'est marié.Je suis entré en Frane en 2000 septembre et j'ai été étudiant pendant 7 ans.Vu que j'ai travailé ( donne un cours de français dans des centre sociaux en tant que bénévole) pendant 5ans et je suis toujours actif dans des centre sociaux.J'ai entendu que'on pourrait exceptionellemnt m'accorder une carte de résident.J'ai un cdi à temps plein.Donc, ma question est, est ce que vous avez déjà entendu un cas comme le mien et est ce que c'est possible que la préfecture m'accorde une carte de résident? J'aimerais avoir votre réponse sil vous plait!!

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/05/2008 à 11:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, votre cas est explicité par l'article L. 211-2-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d'asile, introduite par la loi numéro 2006-911 du 24 juillet 2006, en application de cette loi vous pourrez prétendre à un titre de séjour vie privée et familiale d'une durée d'un an, renouvelable, pour la carte de résident de 10 ans il faut impérativement 3 ans de mariage, 4 ans pour prétendre à la nationalité française, courage, cordialement

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amir, Posté le 14/05/2008 à 14:32
11 message(s), Inscription le 13/05/2008
Je vous remercie pour la réponse .Je possède déja une carte " vie privée et familliale" je comprends bien ce que vous me conseillez c'est à dire que au bout de trois ans de vie commune je peux prétendre une carte de résident.Mais j'aimerais savoir s'il y a une derogation qui permet de rattraper ces trois longue années.Comme c'est le cas d'un copain d'un Monsieur qui avait posé presque la même question dans ce FORUM.V

oici la question et la réponse d'un avocat de votre site


[b][b]bonjour!
Entrée reguliérement en france à la date fin septembre 2003 sous couvert d'un vida long sejour mention etudiant pris en charge par mon pere dés mon arrivee ( mon pere il est en frrance depuis 1963 ainsi ma mere fin 2001 et mes soeurs ) aux cours des annees d'etudes j'ai obtenu mon diplome de licence psychologie et cette année c'est prevu pour decroucher mon diplome de master .
ma question : serait -il possible de demander une carte de residence du 10 ans à la prefecture 92 ?
car j'ai un ami qui a obtenu sa carte mais dans le departement de 93 cet ami a les memes conditions que moi ( etudiant pris en charge par ses parents entree septembre 2004.

merci d'avace pour votre reponse

Tout à fait vous pouvez demander la carte de résident.

En effet si vous avez passé 3 ans sur le territoire en situation régulière vous pouvez obtenir la carte de résident.

Toutefois cette délivrance est également subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française. Cette condition est appréciée en particulier au regard de :

son engagement à respecter les principes qui régissent la République française et du respect effectif de ceux-ci,

de sa connaissance suffisante de la langue française.

Pour apprécier cette intégration, la préfecture tient compte de la conclusion et du suivi par le demandeur du contrat d'accueil et d'intégration. Dans ce cadre, elle saisit aussi pour avis le maire de la commune de résidence.

Dans tous les cas, le préfet dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour délivrer ou non la carte de résident.

Mais au vu de votre situation il ne devrait pas y avoir de problème

Restant à votre disposition

jeetendra, Yvelines, Posté le 14/05/2008 à 15:18
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
chaque demande de régularisation ou de prolongation de titre de séjour est différent d'un cas à un autre, vous à part attendre les 3 ans de vie commune je ne vois pas comment avec les nouvelles lois vous pourrez obtenir une carte de résident de 10 ans, bon après midi à vous_

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