Renseignement carte de 10ans

Sujet vu 1304 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/10 à 02:24
> Droit des étrangers


pharell80, Somme, Posté le 14/09/2010 à 02:24
4 message(s), Inscription le 14/09/2010
Bonjour,
voila je vous explique ma situation je suis parent d'enfant français je vis séparément de la maman on s'est séparer en bon terme,j'ai eu trois cartes vpf au bout de la troisième j'ai fais la demande pour avoir la carte de 10ans en début juin , un mois et demi après j'ai reçu un courrier me demandant des pièces a fournir ce que j'ai fais et depuis plus de nouvelles alors ma question est ce normal de ne pas avoir de nouvelles o bout de 3 mois ou es-que c'est normal qu'ils mettent beaucoup de temps pour répondre quand on fais la demande pour la carte de 10ans , aujourd'hui je suis aller renouveler mon récépissé alors j'ai profité pour demander a la femme au guichet ou il en est mon dossier elle m'a répondu que s'est encours , d'un autre coté je compte partir a l'étranger voir ma famille et je stress un peu du fait que j'ai que le récépissé et que mon dossier est toujours encours . merci d'avance pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/09/2010 à 14:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne devez pas partir à l'étranger si votre carte de séjour actuelle est périmée. Vous ne pourrez pas revenir en France (sauf à avoir obtenu, avant votre départ, auprès de la préfecture, un visa de retour)
Si le récipissé permet d'éviter l'expulsion de France, il ne permet pas d'entrer dans le territoire français. Il vous faut, impérativement, une carte de séjour valable au jour de votre retour en France ou un visa de retour.

Amha, c'est au bout de 4 mois sans réponse qu'on peut considérer qu'il y a refus.

pharell80, Somme, Posté le 15/09/2010 à 02:27
4 message(s), Inscription le 14/09/2010
merci pour votre réponse par contre es-que vous êtes sur que je peux pas revenir en France avec un récépissé parce-que j'ai déjà voyager auparavant avec un récépissé a l'étranger et pour les 4mois j'ai vu sur des forums que la procédure peut prendre beaucoup plus que 4mois et ils ont eu une réponse positive après alors je voudrais avoir des témoignages de personnes qui ont eu leurs carte de 10ans récemment

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2010 à 11:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous n'avez pas un titre de séjour en cours de validité pour rentrer en France, vous pouvez ne pas être autorisé à rentrer.

sami13, Hérault, Posté le 15/09/2010 à 20:00
11 message(s), Inscription le 04/09/2010
Bonjour,
Je suis pas d'accord avec vous mimi, je vous invite a lire a circulaire suivante : "(Circulaire NOR:IMIK0900087C du 21 septembre 2009 relative aux conditions d’entrée dans l’espace Schengen des ressortissants d’Etats tiers détenteurs d’autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises)"
- les récépissés de renouvellement de titre de séjours permettant de revenir sur les territoire Schengen donc en France!
- mais les récépissés de première demande qui ne permettant pas de revenir!!

C/C "pharell80" peux aller voyager librement sans problème.

pharell80, Somme, Posté le 16/09/2010 à 02:41
4 message(s), Inscription le 14/09/2010
merci sami13 pour votre réponse mais ma vrais question concerne le délais d'obtention de la carte de 10ans dans mon cas c'est a dire parents d'enfant français en sachant que sa fait 3mois que j'ai fais la demande , j'ai entendu parler d'une enquête ou convocation a la préfecture pour des questions .
renseignez moi svp

Accès aux droits, Posté le 16/09/2010 à 07:39
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour,

Sur le principe sami vous avez raison on peut voyager dans ses conditions. Maintenant mimi n'a pas forcément tort. Pourquoi je dis ça. Nous avons des clients qui nous appel depuis le pays car ils sont bloqués à la frontière. Il a effectivement du zéle de certaines personnes mais nous sommes obligés d'intervenir auprès du consulat et de la préfecture pour qu'on délivre un document.

Donc le blocage vient pas forcément des autorités françaises mais des pays d'origine.

Accès aux droits, Posté le 16/09/2010 à 07:41
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
De plus je tiens à dire que je vois pas mal de personnes qui donnent des textes juridiques, chacuns en fait sa propre interprétation mais au final entre la théorie et la pratique il y a un grand fossé. Pour donner du conseil en droit des étrangers il faut être formé régulièrment, être en contact avec du public et surtout étudier une situation dans son ensemble.

pharell80, Somme, Posté le 16/09/2010 à 14:39
4 message(s), Inscription le 14/09/2010
merci pour vos réponses mais personne ne m'a répondu par rapport a ma question concernant mon cas


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