Renouvellement visa long sejour-titre de sejour

Sujet vu 2027 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/10 à 10:54
> Droit des étrangers


pascale, Essonne, Posté le 10/03/2010 à 10:54
1 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,

mon mari tunisien a un visa long séjour - titre de séjour (vls-ts) conjoint de français depuis le 15 juillet 2009. nous allons à la sous prefecture la semaine prochaine pour prendre un rdv pour le renouvellement. nous pensons déposer directement un dossier pour une carte de 10 ans car dans la convention bilatéral franco tunisienne, il est stipulé "qu'une carte de 10 ans est délivrée de plein droit au conjoint tunisien marié avec un(e) français(e) depuis au moins un an ce qui est notre cas car nous sommes mariés depuis 1 an et 1/2.

pouvez vous me confirmer ? si on ne veut pas accepter le dossier de 10 ans à la sous prefecture, quelle démarche suivre ? alors qu'il est bien mentioné "de plein droit".

merci de vos conseils.

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Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 11/03/2010 à 10:51
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
L'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 prévoit en effet dans son article 10 a) l'obtention d'une carte de résident de 10 ans après un an de mariage avec un ressortissant français.

Cette mesure ne semble pas avoir été abrogée, et donc vous pouvez solliciter cette carte. Vous devrez quand même probablement remplir les conditions d'obtention d'une CR, soit la régularité et la suffisance des ressources, etc... même si je ne suis pas sûre de ce point.

En cas de refus de la préfecture, selon le motif, revenez poster ici. On vous indiquera si un recours paraît envisageable, ou non.

Sinon, reste le recours à un avocat spécialisé, mais vous n'en êtes pas là.

Cleyo


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