Renouvellement titre de sejour aprés séparation

Sujet vu 3443 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/09 à 18:49
> Droit des étrangers


katysrk, Haute-Garonne, Posté le 03/09/2009 à 18:49
5 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonjour,
je suis arrivée en france en 2004 avec un visa étudiant,je me suis mariée en 2008 avec un français d'origine marocaine,je suis moi meme d'origine marocaine,nous avons eu un bébé en février 2009,et depuis l'arrivée de notre enfant ça ne va plus du tout dans notre couple,nous sommes arrivés à la violence et mon mari a quitté le domicile conjugale en mai.
suite à mon mariage j'ai pu obtenir un titre de sejour vie privée et familial;il expire le 16 septembre 2009,j'ai déposer un dossier pour le renouveler seulement la préfecture me demande de me présenter avec mon mari pour prouver que notre vie commune continue.
le problème est que nous sommes séparés depuis 4mois donc nous avons plus de vie commune,mon mari ne voudra jamais venir avec moi meme si je lui demande
nous avons rdv le 15 septembre pour se presenter à la prefecture.
nous contacté chacun de son coté un avocat mais on n'a pas encore lancé de procédure de divorce.
ma situation est déja très compliqué à cause de ma separation et de devoir gérer notre bébé toute seule,si j'ai des problemes administratifs en plus de ça,ça sera pour moi impossible.
aidez-moi s'il vous plait si vous en savez plus.
ma fille est française par filiation du coté de son père.
merci d'avance pour vos réponses

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anais16, Drôme, Posté le 03/09/2009 à 20:58
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

laissez tomber le renouvellement du titre de "conjoint de français" et demandez un changement de statut vers celui de "parent d'enfant français", en prouvant bien la nationalité de votre fille et le fait qu'elle est à votre charge.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

katysrk, Haute-Garonne, Posté le 04/09/2009 à 19:49
5 message(s), Inscription le 03/09/2009
bonjour et merci pour votre réponse,

ai-je le droit au titre de séjour"parent d'enfant français"?ou dois-je rentrer dans des procedures ???

le rdv avec la prefecture est le 15 septembre et je vois pas de solution,
vous pensez que je devrais expliquer mon cas à la prefecture?ou plutot ne rien dire???

merci

anais16, Drôme, Posté le 04/09/2009 à 20:18
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
le titre "parent d'enfant français" est délivré de plein droit à partir du moment ou l'on prouve bien que l'enfant est français et qu'il est également à votre charge.
Si la préfecture refuse, vous gagnerez très certainement devant le tribunal administratif.

Si vous avez bien toutes ces preuves d'ici le 15; ce qui est largement possible, même pour le certificat de nationalité de l'enfant, alors présentez votre demande de changement de statut.
De toute façon, si votre mari ne vous accompagne pas en préfecture pour le renouvellement, le titre vous sera automatiquement refusé.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

katysrk, Haute-Garonne, Posté le 04/09/2009 à 20:26
5 message(s), Inscription le 03/09/2009
notre bébé a 6mois donc c'est moi qui s'en occupe,depuis qu'il est parti il participe à rien....
qu'est ce que je pourrais fournir comme document qui prouve qu'elle est à ma charge?
et puis comment et ou pourrais-je demander un certificat de nationalité française pour la petite? car à notre séparation nous n'avions pas encore fait la demande de sa carte d'identité.

et puis mon "ex" mari m'a frappée à plusieurs reprises;j'avais déposé plainte et je l'ai retiré car il risquait une garde à vue,il a recommencé il y a une semaine et donc j'ai deposé une autre plainte et j'ai le certificat du medecin légiste,est-ce que je pourrais pas faire appliquer la loi de la violence conjugale?

et si je peux faire applique les deux lois,laquelles me conseillerez-vous?changer le statut ou faire un renouvellement malgré notre séparation?

merci

anais16, Drôme, Posté le 04/09/2009 à 20:32
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Je dirai que quoi qu'il arrive, le titre de "parent d'enfant français" vous assure une stabilité certaine pour le titre de séjour, car c'est une situation qui ne changera pas!

Pour les violences conjugales, je vous conseille de glisser la plainte et le certificat médical avec votre demande de changement de statut. Vous pourriez bénéficier de cet aspect de la loi, mais la préfecture aurait un pouvoir d'appréciation plus important. C'est pourquoi je vous conseille de faire les deux en même temps.

Pour les preuves que l'enfant est à votre charge, les préfectures sont assez souples avec les mères. Il vous suffit de fournir une attestation de versement CAF, une attestion du médecin de la petite, des factures pour l'entretien ou l'éducation de l'enfant. Restez cependant sur des preuves assez officielles.

Pour la nationalité, il faut que vous alliez au tribunal d'instance de votre lieu de résidence pour demander que le juge établisse un certificat de nationalité française. Le livret de famille et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant seront nécessaires.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

katysrk, Haute-Garonne, Posté le 04/09/2009 à 20:48
5 message(s), Inscription le 03/09/2009
notre bébé a 6mois donc c'est moi qui s'en occupe,depuis qu'il est parti il participe à rien....
qu'est ce que je pourrais fournir comme document qui prouve qu'elle est à ma charge?
et puis comment et ou pourrais-je demander un certificat de nationalité française pour la petite? car à notre séparation nous n'avions pas encore fait la demande de sa carte d'identité.

et puis mon "ex" mari m'a frappée à plusieurs reprises;j'avais déposé plainte et je l'ai retiré car il risquait une garde à vue,il a recommencé il y a une semaine et donc j'ai deposé une autre plainte et j'ai le certificat du medecin légiste,est-ce que je pourrais pas faire appliquer la loi de la violence conjugale?

et si je peux faire applique les deux lois,laquelles me conseillerez-vous?changer le statut ou faire un renouvellement malgré notre séparation?

merci

katysrk, Haute-Garonne, Posté le 04/09/2009 à 22:12
5 message(s), Inscription le 03/09/2009
je vais faire comme vous m'avez conseillez et je vous tiens au courant,

par contre pour établir un certificat de sa nationalité française,est ce que je dois apporter aussi les papiers de mon "ex" mari (copie de CNI ou acte de naissance)???

vous avez une idée si ça prends beaucoup de temps pour l'avoir?
pour le moment je suis partie dans ma famille pour me reposer un peu,donc je suis pas sur place;je rentre le 13septembre,pensez vous que je peux l'obtenir en une journée comme ça je pourrais le présenter le 15septembre pour faire le changement??

sinon est ce que je pourrais faire la demande quelque jours plus tard sachant que mon titre de sejour sera périmé le 16 septembre?

merci encore pour vos précieuses réponses

anais16, Drôme, Posté le 04/09/2009 à 22:54
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Obtenir le certificat est assez rapide, mais je ne dirais pas qu'en une journée on l'obtient non plus.
Les délais dépendent de chaque tribunal, aussi je vous conseille d'appeler le votre pour avoir ces informations.

Ne laissez pas dépasser la date de votre titre de séjour. Au pire, allez en préfecture le 15 avec tout le dossier et prévenez les que le certificat est en cours; ils pourront vous faire un récépissé en attendant ou vous reconvoqueront. Du moment que la préfecture est au courant du dossier, ils sont forcément plus compréhensifs.

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Cordialement,

Anaïs

mimitta, Posté le 29/01/2013 à 08:48
1 message(s), Inscription le 29/01/2013
bonjour jai un gro probléme oci jsui arrivé en 4NOVEMBRE 2010 TOUT SPASS2 BIEN KK TEMP APRES I A CHANG2 DCOMPORTEMNT IME TAPP2 DESU JAVAI PAS DE C M U RIEN JCONNAISSEZ PERSONNE Il A VIDEZ lOGMNT 2MOIS APRES IMA MEME PAS lAISSEZ UNE GAZINIERE NI A MANG2 HEUREUSMNT KYAVAI RESTO DU COEUR ET JMEN CASH PA DE lE DIR JSUIS TOMB2 EN DEPRESSION 1ANS SANS ECTRICIT2 AUJOURDHUI ON ET SEPARER IVOUlAI DIVORCER MOI JE NVOUlAI PAS DONC lE JUGE IMA ATTRIBUé slogement mai jnpeu pa paié loiyé jsui plu en regl et vu ke jtravaille juge ima attribué une pension a limentair ke mon ex mari me verse toujour maintnant maintnant jsai plu koi fair jaimrai avoir une reponse merci


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