Renouvellement carte de séjour

Sujet vu 526 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/13 à 12:23
> Droit des étrangers


maccleod, Paris, Posté le 06/02/2013 à 12:23
9 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,

Si j'ai un casier judiciaire qui n'est pas vierge, est-ce que ça peut bloquer le renouvellement de ma carte de séjour ?
Est-ce que l'administration est forcément au courant de ce qui se passe sur mon casier ?

Merci

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amatjuris, Posté le 06/02/2013 à 13:59
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un casier judiciaire non vierge est évidemment un élément défavorable pour le renouvellement d'un titre de séjour.
les conditions de renouvellement sont les mêmes que les conditions d'attribution.
avant de renouveler un titre de séjour, l'administration vérifie si vous n'avez pas commis d'infractions pénales, c'est un minimum.
cdt


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