Renouvellement de la carte de résident

Sujet vu 558 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/10 à 08:35
> Droit des étrangers


Occitania, Dordogne, Posté le 22/11/2010 à 08:35
1 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour,

Si une personne de nationalité étrangère détentrice d'une carte de résident a été absente du territoire nationale 3 années consécutives, il est considéré que sa carte est périmée. Néanmoins, plusieurs cas de figures se présentent :

* cette personne a résidé dans d'autres territoire de l'UE durant ces dernières années : est ce que sa carte de résident peut être considérée comme périmée ?
* est ce que l'administration, dans le cas d'un renouvellement, sera très regardante sur la présence en France de la personne. Il est précisé que la personne, dans le cadre d'une demande renouvellement, doit fournir une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas été absent trois années consécutives.
* si l'administration considère que la carte est périmée, est ce que le demandeur a une chance de pouvoir la renouveler ou est il préférable qu'elle s'oriente vers une carte de séjour temporaire si elle souhaite séjourner en France ?
* cette personne séjourne régulièrement dans d'autres pays de l'UE - Espagne, Danemark - quelle solution existe pour qu'elle puisse y séjourner légalement ,

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement

Occitania

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