Renouveler son titre de séjour

Sujet vu 426 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/09 à 23:56
> Droit des étrangers


BILICI, Ain, Posté le 18/06/2009 à 23:56
2 message(s), Inscription le 18/06/2009
Bonjour,
je me renseigne pour un ami qui ne parle pas bien français. Voici son souci: son épouse est de nationalité française et ils ont un enfant. Ils ont fait un mariage d'amour et tout allait bien entre eux jusqu'au mois de novembre 2008. Finalement elle l'a quitté il y a de cela 3 semaines en emmenant leur fils avec elle. Mon ami est convoqué dans dix jours à la préfecture car son titre de séjour arrive à terme et il doit le faire renouveler. Il me dit que dans le courrier qu'il a reçu on lui demande la présence de son épouse. Mais elle refuse tout contact avec lui et affirme qu'elle fera tout ce qui sera en son pouvoir pour le faire expulser. Que doit-il faire? Peut-il se présenter à cette convocation avec seulement un acte de naissance de son fils ainsi qu'un certificat de nationalité française pour l'enfant? De plus, lui fournira-t-on un acte de naissance à la mairie s'il n' est pas en possession du livret de famille ou de la carte d'identité de l'enfant?
Merci de me répondre aussi vite que possible.

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 19/06/2009 à 09:59
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

effectivement, sa seule chance est de changer son titre de séjour pour celui de "père d'enfant français".
Prouver la nationalité de l'enfant ne sera pas suffisant, il faut aussi prouver que l'enfant est à sa charge.
Le plus "simple" serait qu'un juge ordonne la garde partagée malgré la séparation des parents. Cela peut se faire assez rapidement.

Pour la mairie, il est parfois possible de commander gratuitement les actes de naissance par internet sur le site de la mairie. L'envoi met environ 15 jours, donc à faire au plus vite!

__________________________
Cordialement,

Anaïs

BILICI, Ain, Posté le 19/06/2009 à 13:01
2 message(s), Inscription le 18/06/2009
Bonjour Anaïs,
Merci pour votre aide, ces informations me seront très utiles.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]