Renconduit a la frontiere en 2005 et demande de visa 2009

Sujet vu 773 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/09 à 11:34
> Droit des étrangers


wanisoso, Paris, Posté le 14/12/2009 à 11:34
12 message(s), Inscription le 14/12/2009
Bonjour,

j ai ete reconduit a la frontiere en 2005 et j ai fait une demande de visa long sejour conjoint de francais en aout 2009, est ce que ma reconduite en 2005 peut poser probleme???

Sachant que je suis reparti en france sans visa et que je me suis marié avec ma femme a la mairie et je suis revenu au maroc pour la demande de visa? merci pour votre aide, cdt.

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chris_ldv, Paris, Posté le 14/12/2009 à 13:24
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Oui cela peut poser problème: la reconduite à la frontière est une contrainte en principe précédée d'une ordonnance de quitter le territoire Français qu'à priori vous n'avez pas respecté volontairement.

De même le fait d'être entré en France sans visa pour vous marier en aout 2009 correspond à une infraction.
Vous encourez une peine de 3 ans de prison maximum ainsi qu'une interdiction du territoire de 10 ans maximum:

http://sos-net.eu.org/etrangers/infrac.htm

Salutations,

wanisoso, Paris, Posté le 17/12/2009 à 11:59
12 message(s), Inscription le 14/12/2009
Je vous avais répondu mais je crois que mon mpessage a ete effacé,
J avais poser la meme question il y a 2 mois et un supervieur ma dit que le fait d 'avoir ete reconduit a la frontiere ne pouvais en rien ralentir ou refuser un visa long sejour conjoint de français, de plus je connais des gens qui on fait pire et qui ont eu leur visa, il y a peut etre des loi mais elles ne s'applique pas a tout le monde, jpense qu il doivent selectionné les tetes ...


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