Relvement d interdiction du territoir

Sujet vu 679 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/11 à 14:01
> Droit des étrangers


emili, Savoie, Posté le 21/01/2011 à 14:01
1 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour,
mon mari a été expulsé en tunisie fin decembre et il avait une interdiction du territoire de 3 an a partir de mars 2009.nous sommes mariés depui juillet et je dois accoucher d ici deux semaines.mon avocat a fait une demande de relevement et j aimerais savoir combien de temps cela va t il prendre.merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 24/01/2011 à 16:30
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Plusieurs mois seront nécessaires avant que la demande de relèvement ne fasse l'objet d'une réponse de l'administration.

En fonction du motif de l'expulsion la possibilité d'une réponse favorable pour votre mari est très variable:

o OQTF pour un "simple" séjour illégal sur la territoire français pour une durée du visa dépassée >> la demande a une chance d'aboutir favorablement pour votre mari

o expulsion suite à une condamnation pénale ou une entrée illégale sur le territoire français >> la demande n'a qu'une infime possibilité d'aboutir favorablement pour votre mari

Cordialement,


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