Relance Demande de titre de séjour VPF refusée [article L. 311-3

Sujet vu 481 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/13 à 13:23
> Droit des étrangers


matador, Yvelines, Posté le 11/07/2013 à 13:23
5 message(s), Inscription le 18/12/2012
Bonjour,

[Demande de titre de séjour VPF faite/refusée en 2008, OQTF en 2009]

Je reviens vers vous pour demander aide et conseils concernant:

Un jeune majeur qui a 23 ans aujourd'hui se retrouve sans titre de séjour contraint d'abandonner ses études, impossible de trouver un travail ni quoique se soit, un rejet totale su système.

Détails sur la situation:

- Il est entré en France en fin 2002 avant ces 13 ans, Il vivait avec son père, il est diabétique et insulino-dépendant, avait obtenu un DCEM avec lequel il était inscrit à l'école puis au collège puis au lycée.

- à sa majorité en 2008 son père a fait un dossier pour une première demande de titre de séjour VPF à la préfecture de paris comme prédit la loi(prévu par la l'article L. 311-3 de CESEDA)

- La préfecture a refusé la délivrance d'une carte de séjour VPF à sa majoration (aucune réponse après un an, un refus implicite aucune explications ni motivation du refus sans OQTF délivré pour tenter de faire un recours au tribunal administratif)

- Le collège exige une pièce d'identité pour passer l'examen de BEP.

- Après de longues sollicitations en 2009 On a pu obtenir une APS de 3 mois pour passer l'examen.

- Malheureusement l'APS a été perdue et on a pas pu faire le recours.

- On a sollicité plusieurs associations et collectif comme RESF mais sans résultats et le temps a passé.

- Janvier 2013, On a pensé à refaire un dossier de régularisation à la préfecture de Nanterre sur la base de l'article L. 311-3 de CESEDA en apportant toutes le preuves de vie en France depuis 2002 et scolarité mais à la préfecture voulaient rien savoir et aucune régularisation possible en dehors de la circulaire VALLS ce qui implique d'avoir des bulletins de paie et CDI impossible de les produire dans ce cas.

Aujourd'hui la personne en question est rejetée complètement du système avec toutes les conséquences que ça peut générer financièrement et surtout moralement sans avenir.

ma question est la suivante :

Peut on engager un avocat dans ce cas pour relancer le dossier ? est ce possible de faire une requête au tribunal ?

toute informations me serait utiles.

Je vous remercie d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
El Goal, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2013 à 14:26
23 message(s), Inscription le 15/05/2013
Bonjour
Dans votre cas, vous pouvez déposé un dossier avec la circulaire Valls sans fiches de paie. En effet, parmi les catégories d'étrangers concernés, vous trouverez dans la catégorie "au titre d'attaches familiales" : les jeunes majeurs de 18 ans venus en France avant 16 ans rejoindre leurs parents et justifiant de 2 ans de scolarité. Par contre, je ne sais pas si il faut avoir 18 ans ou si à 23 ans ça marche!
Bonne journée

matador, Yvelines, Posté le 11/07/2013 à 14:58
5 message(s), Inscription le 18/12/2012
Merci d'avoir répondu
En fait, on me l'a confirmé à la préfecture à ses 18 ans


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]