Rejet implicite après 18 mois d attente

Publié par

Bjr la je vous raconte mon expérience à la prefucture et j ai besoin de vos conseil le 03/04/2013 j au déposer un dossier regulisation par le travail plus de 5 ans de présence fiche de paie contrat CDI après 18 mois d attente j ai reçu l mail de la prefucture (Votre demande a fait l'objet d'un rejet implicite, qui vous a été notifié par courrier le 20 octobre 2014) la je comprend pas koi faire je me trouver perdu j ai besoin de vos conseil merci infiniment

Publié par

Bonjour,

Une circulaire n’a aucune valeur contraignante sur l’Administration.

Alors même que l’étranger remplierait l’ensemble des conditions selon la catégorie de titre de séjour qu’il entend solliciter, la préfecture peut refuser sa demande de titre de séjour.

Cordialement

Publié par

Merci pour votre réponse mais je peut savoir si un recours sera efficace à c est étape ou ça sert à rien

Publié par

Merci pour votre réponse mais je peut savoir si un recours sera efficace à c est étape ou ça sert à rien

Publié par

Merci pour votre réponse mais je peut savoir si un recours sera efficace à c est étape ou ça sert à rien

Publié par

Bonjour,

C'est l'Administration qui décide, je ne suis pas dans le secret des Dieux pour vous répondre oui ou non en me mettant à sa place.

Il ne vous coûte rien d'en exercer un si vous pensez devoir le faire.

Cordialement