Regularistaion par le travail avec 19h/semaine

Sujet vu 349 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/13 à 16:51
> Droit des étrangers


sdbt, Calvados, Posté le 22/03/2013 à 16:51
1 message(s), Inscription le 22/03/2013
bonjour,
En fait, je suis étranger vivant en france depuis 2009 (4 ans).
lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai reçu un qtf . j'ai décidé de me faire régularisé par le travail. je rempli toutes les condition sur le circulaire valls sauf que mon horaire de travail est de 19h. j'ai même demission et dispose d'une promesse d'embauche de mon employeur pour tjrs 19h/semaine.ai je la chance d’être régularisée par la préfecture

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citoyenalpha, Posté le 24/03/2013 à 18:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il apparaît difficile que vous obteniez une régularisation au titre de l'admission exceptionnelle alors qu'une OQTF vous a été notifiée et que vous ne remplissez pas parfaitement les critères prévus dans la circulaire.

Le préfet dispose d'un pouvoir discrétionnaire que la circulaire ne remet pas en cause. Il appartient à ce dernier de se prononcer lorsque la personne ne peut obtenir de droit un titre de séjour. Tel est votre cas.

Restant à votre disposition


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