Régularisation par le travail

Sujet vu 895 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 15:04
> Droit des étrangers


reinep, Paris, Posté le 08/07/2011 à 15:04
1 message(s), Inscription le 08/07/2011
Bonjour,
Au mois de décembre 2010, mon ami a déposé auprès de la Préfecture de l'Essonne un dossier de régularisation par le travail (formulaire CERFA à l'appui); le justificatif de dépôt du dossier porte au bas la mention : sous condition de complétude du dossier.
Mes questions sont :
1. Y a t-il un délai minimum de traitement du dossier par les agents de la Préfecture dans le cadre des accords avec l'Etat? Si oui, quel est-il ?
2. Quels sont les recours légaux en cas de dépassement de ce délai ?
3. Enfin, informée des difficultés de gestion et de traitement de dossiers que connaît actuellement la Préfecture d'Evry (Essonne), peut-on demander le transfert d'un tel dossier ? De plus, mon ami ne résidant plus en Essonne.

Dans cette attente, je vous souhaite un agréable après-midi.

Bien à vous,

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