Régularisation et titre de séjour

Sujet vu 604 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/11 à 22:00
> Droit des étrangers


fienenaf, Yvelines, Posté le 21/05/2011 à 22:00
1 message(s), Inscription le 21/05/2011
Bonjour,
Voici mon cas: Garçon de 21ans en 2008 donc 25ans actuellement , étudiant dans dans une université ici en France en droit.
je suis arrivé en France l'année 2008 et j'ai demandé le droit d'asile car mon père est en asile ici donc , il avait la carte de 10ans. L'OFPRA a refusé ma demande d'asile. J'ai fais appel c'est toujours négatif . En 2010 , j'ai changé de préfecture et j'ai demandé à la préfecture de réexaminer mon cas et la préfecture a réexaminé mon cas mais le résultat c'est toujours le même . La préfecture m'a notifié de l'Obligation de Quitter le territoire française (OQTF). Moi je suis courageux et j'ai encore fais appel de cette décision le moi de Juin 2010 . Encore une fois je n'ai pas eu raison à la cours administratif. Et maintenant , j'ai encore fais appel et j'attends le jour de jugement;
Mais aujourd'hui , il y a quelque chose qui change dans mon cas car MON PERE VIENT D'AVOIR sa nationalité française . Donc je suis devenu un enfant d'un père française . Seul problème je suis majeure mais je suis à sa charge car je suis encore étudiant et j'habite avec lui.
Voici ma question : est ce que je peux demander encore à la préfecture pour la révision de mon cas ou pas? Est ce que la préfecture va prendre en compte que je suis fils d'un français en étant irrégulier ici ? Je vous remercie en attendant de vous lire .

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charly003, Gironde, Posté le 25/05/2011 à 10:46
9 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour,
etes vous rentrer en france regulièrement avec un visa ou pas? Avez vous de la famille proche toujour au pays? Quel est le motif de refus mentionné sur l'OQTF? Avez vous demandé un titre de séjour étudiant ou vie privée? toutes ces questions permettent de ieux comprendre votre situation.

Mais je pense deja, que pratiquement, vous ne pouvez que vous prévaloir de l'article
L. 313-11 alinéa 7 du CEDESA pour demander un titre de séjour vie privée et famille. à mon avis, la naturalisation de votre père n'a pas d'incidence majeur sur votre dossier vu que vous êtes majeur (25ans). Vs seriez mineur ou moins de 21 ans que vous pourriez demander une carte de resident. Bref, je ne suis pas si spécialiste que ca, mais voici ma reflexion et pour vous aider à poursuivre la reflexion, chercher sur google le CEDESA qui vous aidera à lire sur la legislation en vigeur et à trouver l'article sur lequel vous pourriez fonder votre argumentaire au jugement.
BON COURAGE!


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