Regularisation de statut d 1 pere 1 enfant ne en france

Sujet vu 820 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/09 à 11:00
> Droit des étrangers


SAMSOUM, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2009 à 11:00
1 message(s), Inscription le 26/09/2009
Bonjour,
JE SUIS 1 PERE D 1 ENFANT NEE EN FRANCE EN AOUT 2004.
JE SUIS DEVORCE CA FAIT 2 ANS.MON EX S EST REMARIER AVEC 1 FRANCER
ET MON FILS A EU LA CARTE DE CIRCULATION DE MINEUR ET IL EST SCOLARISER EN FRANCE.
JE ME DEMANDE EST CE QUE J AI LE DROIT DE POSSER 1 DEMANDE DE REGULISATION DE MON STATUT SACHANT QUE CHAQUE MOIS J ENVOIE 1 MANDAT A MON FILS AU NON DE SA MERE.
MERCI

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Sam, Haute-Savoie, Posté le 27/09/2009 à 02:59
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

Si j'ai bien compris votre question, vous demandez si le fait d'avoir un enfant, de nationalite etrangere, ne en France et dont vous contribuez effectivement à l'entretien et à l'éducation peut vous servir de base pour une regularisation de votre sejour.

La reponse est clairement non. La delivrance d'un titre de sejour pour ce motif n'est pas prevu par la loi. Le cas qui est prevu est celui de parent d'un enfant francais. Le fait que votre enfant soit scolarise ne change rein en la situation.

Ceci dit, la presence de votre enfant en france peut servir d'element de preuve d'une vie prive et familiale en france parmi tant d'autres; mais a elle seule cela ne suffit pas.

Cordialement

Sam


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