Regularisation pour un sans papiers

Sujet vu 1175 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/09 à 21:56
> Droit des étrangers


stana, Essonne, Posté le 15/06/2009 à 21:56
2 message(s), Inscription le 15/06/2009
Bonjour,
mon ami est sans papiers,cela fait 5ans qu'il est en france et ca fait 4 ans que nous sommes ensemble;sont père est ancien combattant,sa mère a une carte de sejour de 10 ans. Ses frères et soeurs sont en situation régulière (titres de séjour ou carte d'identité) et ont des enfants sur le territoire français. Il a déjà fait une demande de régularisation auprès de la préfècture et a reçu un refus de séjour avec obligation de quitter le territoire,ce refus a passé le délai de 1 an. Il travail quand même... Nous avons écris plusieurs courriers à monsieur Sarkozy,au ministre des anciens combattants qui a fait suivre au ministère de la défense qui a transmis au ministère de l'immigration en avril 2008,depuis il a reçu un seul courrier en septembre 2008 lui demandant le lieu et sa date de naissance. Que peut-il faire? Doit-il refaire une demande auprès de la préfècture? Merci de prendre le temp de me répondre.


Cordialement,Stana

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anais16, Drôme, Posté le 17/06/2009 à 18:28
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

honetement, je ne pense pas qu'avoir recours à quelque ministère que ce soit, ne puisse vous aider dans vos démarches.
La seule possibilité serait de redéposer un dossier en Préfecture, dossier plus complet qu'auparavant car il a gagné des preuves de présence en France depuis.
Le fait d'avoir un père ancien combattant ne joue en rien dans une régularisation.
Le fait d'avoir toute sa famille en France et en situation régulière est un point positif mais ne suffit pas à lui seul pour une régularisation.
Il me semble que 5 ans de présence en France ne soit pas suffisant pour justifier de ses attaches privées et familliales au regard des pratiques actuelles des préfectures. Je pense donc qu'il y a un fort risque de refus et donc d'une nouvelle OQTF.
Je ne sais pas qu'elle est votre relation avec lui ni quelle est votre nationalité, mais un mariage avec une française ou un enfant français lui offriraient de meilleures chances de régularisation.

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Cordialement,

Anaïs

stana, Essonne, Posté le 17/06/2009 à 20:44
2 message(s), Inscription le 15/06/2009
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai juste oublié de vous préciser que le père de mon ami a obtenu la nationalité Française et je voulai savoir si cela pouvai influencer la préfecture pour sa régularisation? Merci pour l'aide que vous m'apporté.
Cordialement, Stana

anais16, Drôme, Posté le 17/06/2009 à 21:31
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Le fait d'avoir un père français est un point positif pour un dossier, mais il ne suffit pas à lui seul pour obtenir un titre de séjour. Il faut faire un dossier des plus complets.

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Cordialement,

Anaïs


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