Regularisation pour sans papier

Sujet vu 949 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/10 à 15:19
> Droit des étrangers


marco, Hauts-de-Seine, Posté le 16/01/2010 à 15:19
2 message(s), Inscription le 16/01/2010
Bonjour,
je suis un jeune africain je vie en france de puis plus de cinq ans jais deux enfants d'un ans et demi je vie avec leur mere depuis plus de 4 ans je travail mais pas avc mon nom .je voudrai savoir s'il est possible de de trouver une solution pour une eventuelle regularisation .je risque de perdre mon emploi car mon patron a decouver que je travail sous un faut nom la mere de mes enfants ne travail pas c'est moi qui fais tout a la maison .el a un titre de sejour, elle as un autre enfant de 5ans il est français par son pere mais c'est moi qui l'ai eleve il ne conait meme pas ce dernier .svp s'il y a un moyen pour moi pour pouvoir avoir ce titre ça me permetra de mieu m'occuper de ma famille sans avoir tout le temps peur quan je sort le matin pour aller travailler .je vous remerci pour tout ce que vous faites pour les gents .

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/01/2010 à 00:08
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Ma compréhension de la situation que vous décrivez est la suivante: Vous n'êtes pas sans papier mais vous avez des faux papiers qui vous ont notamment permis de vous faire embaucher sous un nom qui n'est pas le votre.

Ce qui n'est absolument pas pareil au regard de la loi et sanctionné pénalement par l'article 434-23 du Code pénal (cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT
000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418661&dateTexte=20090329

Vous n'avez aucune possibilité de régularisation sous un nom qui n'est pas le vôtre.

Salutations,


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