Regularisation pere d'un enfant francais

Sujet vu 1761 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/09 à 14:09
> Droit des étrangers


tafa, Hérault, Posté le 02/12/2009 à 14:09
1 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,
je suis en situation ireguliere depuis 2001, moi et ma copine a eu une petite fille en 2005 , maintenant elle est en classe de moyenne section ; En 2008 elles ont obtenue la nationalté Française ; ma question es ce que je pourai obtenir la regularisation en tant que pere d'un enfant francais car ma copine n'est pas une francaise pur , et sa nationalité est trop recente . Quelle sont les demarche a faire ( j'ecris comme je peux)
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 03/12/2009 à 15:48
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Votre épouse et votre enfant sont français, mais étant étranger en situation irrégulière puisque sans titre de séjour valide sur le territoire, vous êtes parfaitement expulsable.

La délivrance de la carte de séjour "vie privée et familiale" est possible pour l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml

Contribuer à l'entretien et à l'éducation sous entend que vous contribuez financièrement de façon substancielle à l'éducation de votre enfant, donc en travaillant légalement et régulièrement.

Si la mère de l'enfant demande, et obtient, l'allocation de parent isolé (API) cela exclu de fait que vous puissiez revendiquer subvenir aux besoins de l'enfant.

En clair:

o soit vous travaillez et vous payez pour subvenir aux besoins de votre enfant depuis au moins 2 ans ce qui vous permet de solliciter la carte de séjour "vie privée et familiale"

o soit la mère de l'enfant bénéficie de l'API ce qui implique de fait qu'en qualité de père vous ne subvenez pas suffisament aux besoins de l'enfant et vous ne pourrez pas obtenir carte de séjour "vie privée et familiale"

... on ne peut pas gagnez sur les 2 tableaux.

Salutations,

chris_ldv, Paris, Posté le 03/12/2009 à 21:06
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Tout d'abord j'invite Linette 75 à se documenter avant de dénigrer, sans preuve ni argumentation, la participation d'autres intervenants à ce forum tels que moi.

Ensuite sous entendre qu'une personne en situation irrégulière est inexpulsable au motif qu'elle a un enfant français est une erreur grotesque.
J'en veux pour preuve l'exemple suivant:
http://www.local.attac.org/pau/epona/spip.php?article132

Enfin je suggère à Linette 75 de se relire et de vérifier son orthographe et sa grammaire ou à défaut de suivre des cours d'alphabétisation.

Salutations,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]