Sos régularisation des parents d'un enfant né en france

Sujet vu 9168 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/10 à 15:36
> Droit des étrangers


sou95, Val-d'Oise, Posté le 21/10/2010 à 15:36
5 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour,
Je voudrais savoir si un parent né en France d'un enfant né en France peut acquérir de plein droit un titre de séjour (vie privée vie familiale) et si le conjoint qui n'est pas né en France peut en bénéficier également.
Merci

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commonlaw, Paris, Posté le 21/10/2010 à 16:28
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

oui , le titre est de plein droit dans ces conditions:

Citation :

Article 19-3
Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.


Citation :

Article L313-11

Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :

6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;


La titre ne concerne que le père et la mère de l'enfant.

Commonlaw

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/10/2010 à 16:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'enfant né en France d'un parent né en France aussi, est Français de naissance.
Faites reconnaitre la nationalité française de l'enfant.

Une fois ça fait, les parents de l'enfant, s'ils s'occupent de l'enfant, ont, de droit, une carte temporaire de séjour mention "vie privé et familiale", si tant que l'enfant vive en France, évidemment.

sou95, Val-d'Oise, Posté le 22/10/2010 à 08:31
5 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
J'aurai une seconde question à poser: Si le papa est en situation irrégulière depuis cinq ans mais entré sur le territoire français avec un visa d'affaires, sa régularisation est-elle aussi possible puisqu'il est le père d'un enfant né en France d'une mère née en France (mais qui n'a pas la nationalité française)?
Merci infiniment

commonlaw, Paris, Posté le 22/10/2010 à 09:40
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Citation :
un enfant né en France d'une mère née en France

Relisez les messages précédent, un enfant né en France d'une mère née en France , même si la mère est indienne, chinoise, malienne, tout ce que vous voulez, l'enfant est français.
Le père ou la mère en situation irrégulière ou pas, sont bénéficiaires de plein droit en tant que parent d'enfant français s'ils s'occupent (avec les preuves écrites: factures,...) de l'enfant comme indiqué précédemment.

amatjuris, Posté le 22/10/2010 à 13:23
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
quelques précisions qui me semblent nécessaires pour clarifier le débat.

article 21-7 du code civil: tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si à cette date il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans...

article 21-11 du code civil: l'enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de 16 ans réclamer la nationalité française....

il n' y a donc à ma connaissance rien d'automatique dans l'acquisition de la nationalité française.
le droit du sol existant en France n'est pas aussi absolu que certains le disent.
il l'est moins que le droit du sol existant aux USA ou un enfant né dans un avion survolant ce pays est américain.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/10/2010 à 17:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, vous oubliez le double droit du sol : tout enfant né en France de parents étrangers dont l'un d'eux est né en France est Français de NAISSANCE (article 19-3 du code civil)
Dans ce cas précis, c'est automatique

commonlaw, Paris, Posté le 22/10/2010 à 17:52
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Amatjuris vous êtes vraiment amateur,

vous prétendez éclaircir un débat que vous même vous ne comprenez pas?
Avant de venir citer des articles qui n'ont absolument rien à voir avec la situation de l’intéressé, lisez au moins les messages précédent.

L'article applicable est le 19-3 du Code Civil.

Bon courage dans votre apprentissage.

Commonlaw

Citation :
amatjuris

bjr,
quelques précisions qui me semblent nécessaires pour clarifier le débat.

article 21-7 du code civil: tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si à cette date il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans...

article 21-11 du code civil: l'enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de 16 ans réclamer la nationalité française....

il n' y a donc à ma connaissance rien d'automatique dans l'acquisition de la nationalité française.
le droit du sol existant en France n'est pas aussi absolu que certains le disent.
il l'est moins que le droit du sol existant aux USA ou un enfant né dans un avion survolant ce pays est américain.
cdt


sou95, Val-d'Oise, Posté le 22/10/2010 à 19:03
5 message(s), Inscription le 21/10/2010
Je vous remercie tous pour vos réponses précises.
J'ose vous en poser une autre: la régularisation peut-elle se faire même si le passeport n'est plus en cours de validité (il nous est impossible de le renouveller au consulat sans un titre de séjour...). Merci encore!

chris_ldv, Paris, Posté le 22/10/2010 à 19:54
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Sans passeport en cours de validité comment comptez vous prouver l'identité lors du dépôt de la demande de titre de séjour de parent d'un enfant français ?

http://www.nord.pref.gouv.fr/images/demarches/pef_1demande.pdf

Cordialement,

salim, Paris, Posté le 23/10/2010 à 15:25
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
si le consulat est celui de l'algérie, il devrait faire le passeport s'il est necessaire pour une regularisation

s'ils ne veulent pas, il y'a des associations qui ont l'habitude de travailler avec eux qui peuvent aider à l'obtenir

sou95, Val-d'Oise, Posté le 23/10/2010 à 17:36
5 message(s), Inscription le 21/10/2010
non il s'agit du consulat tunisien.

lamia houria, Posté le 04/08/2013 à 23:43
3 message(s), Inscription le 04/08/2013
bonsoir j'aimerais savoir si une mère qui est en couple avec un homme de nationalité Algérienne , et que tout les deux ont eu un enfant né sur le territoire Français . je vous remercie de vos réponse

nourddine algerie, Savoie, Posté le 09/06/2014 à 22:07
1 message(s), Inscription le 09/06/2014
bonjour.MA femme de nationalite marocainne elle a acouché un enfant SA FAIT 2 ans en france elle est sur le teritoire sa fait 5 ans.en est pas marié est ellé en situation iréguliere esque elle a le droit d un titre de séjour.moi est mon enfand de nationalité algerienne

belly, Posté le 17/10/2014 à 13:53
1 message(s), Inscription le 17/10/2014
bonjour
je suis mère d'un enfant de 09 ans,divorcée,mon fils est de nationalité française né en Italie et vit avec moi en algerie,nous voulons bien rentrer en france j'interpelle les connaisseur dans le domaine de bien m'orienter pour la procedure a suivre ...merci a tous
nb :j'ai le CNF et l'Acte de naissance de mon fil et moi je n'ai pas été regularisée.

mere algerienne (divorcée)d'un enfant de 09ans né en italie de nationalité francaise (pere français)vivants actuellement en algerie,je vous intepelle par ce message afin de m'orienter pour

anfal chol, Posté le 22/10/2014 à 13:23
1 message(s), Inscription le 22/10/2014
Je suis un algérien en France avec ma femme et mon fils âgé de 4 ans en situation régulière je veut rester ici avec ma famille et travailler .comment je doit faire. Merci

diana2714, Val-d'Oise, Posté le 20/10/2016 à 17:43
1 message(s), Inscription le 20/10/2016
bonjour
je suis de nationalite italienne et vis en france depuis pres 7ans
voila je suis enceinte et le pere de mon enfant est situation irreguliere en france
je voudrais savoir s'il peut obtenir un titre de sejour francais ou doit-on aller en italie? merci


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