Régularisation par mariage mixte franco-algérien

Sujet vu 945 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/09 à 08:56
> Droit des étrangers


christophe, Paris, Posté le 26/06/2009 à 08:56
3 message(s), Inscription le 26/06/2009
Bonjour,
l'un de mes amis à déposé une demande de régularisation à la Préfecture depuis plus de 6 mois. Toujours pas de retour ni de convocation, est-ce normal?

Il ne s'est pas présenté au guichet, mais par l'intermédiaire d'un élu d'une mairie, son dossier a été remis en mains propres au directeur du cabinet du préfet...

Mon ami est en contrat jeune majeur avec l'Aide Sociale à l'Enfance jusqu'au mois de septembre. Il a obtenu son diplôme (restauration) et aujourd'hui n'est plus scolarisé. Sans titre de séjour, il ne peut rien faire...

6 mois sans réponse sont-ils un refus implicite même sans être passé par le guichet de la préfecture?

Lui et son amie se connaissent depuis 2 ans et projettent de se marier!

Il est Algérien, elle est Française. Peut-il espérer être régularisé tout de suite après leur mariage? Combien de temps cela peut prendre avant d'obtenir sa régularisation?

Je vous remerciant par avance pour la réponse que vous voudrez bien nous apporter
Très cordialement

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anais16, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 13:54
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il semble effectivement qu'après 4 mois de silence, ce soit un refus implicite. Mais il est difficile actuellement de considérer cela car les Préfectures ont un retard monstre dans le traitement des dossiers.
Peut-être peut-il prendre des nouvelles par l'élu qui a déposé le dossier?

Dans le cadre d'un mariage, il peut demander le titre de séjour immédiatement car il est algérien. Il suffira de prouver la vie commune.
Attention, certaines communes refusent de célébrer des mariages avec des sans papiers et procèdent à des arrestations, renseignez-vous bien sur la commune de votre ami avant de faire des démarches.

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Cordialement,

Anaïs

christophe, Paris, Posté le 27/06/2009 à 10:57
3 message(s), Inscription le 26/06/2009
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse

Seulement, il est entrée irrégulièrement sur le territoire français à l'âge de 17 ans. Il a ensuite été pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance en faisant un très beau parcours scolaire. Son dossier, ses rapports de stages (grands restaurants, hôtel 4 étoiles) sont excellents.

Même de nationalité algérienne, peut-il obtenir un titre de séjour immédiatement après mariage dans ces conditions (irrégularité d'entrée en France) ?
Merci
Cordialement,

Christophe

anais16, Drôme, Posté le 27/06/2009 à 13:08
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

ne vous inquiétez pas, le fait qu'il soit de nationalité algérienne lui offre certains "avantages" comme l'absence d'obligation d'entrée régulière. De plus, il est entré en France alors qu'il était mineur, il n'était donc pas en situation irrégulière jusqu'à sa majorité.
Par contre, je vous conseille de mettre tous les éléments que vous dites dans son dossier, et pas seulement les éléments relatifs au mariage.
Cela montrera l'intensité de ses attaches en France et son dossier sera étudié avec plus de bienveillance, même si sur le fond, le mariage suffit en lui-même.

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Cordialement,

Anaïs

christophe, Paris, Posté le 27/06/2009 à 13:37
3 message(s), Inscription le 26/06/2009
Merci beaucoup pour toutes ces précisions et votre disponibilité, même un samedi!
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de sa situation.

Bien cordialement,

Christophe


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