Régularisation demande renseignement

Sujet vu 1913 fois - 37 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 03/02/13 à 20:18
> Droit des étrangers


MOUSS66, Pyrénées-Orientales, Posté le 03/02/2013 à 20:18
14 message(s), Inscription le 03/02/2013
bonjours je suis marocaine j ai 28 ans et je suis en france depuis 16/03/2008 ;suit a une hospitalisation j ai reçu une autorisation provisoire de sejours de 3 MOIS RENOUVELER par une deuxième de six mois et comme j avait pas d autorisation de travaille j ai fait du bénévolat dans une association d'aide au personne en difficulté je déclare mes revenu j ai une assurance maladie un numero de caf avec ma copine un habitat et une vie stable et j ai une promesse d’embouche et j ai déposer ma demande de titre de sejours vie prive vie familiale au début la préfecture ma délivre un recipes de 3 mois puis une réponse défavorable (refus de titre de sejours avec un oqtf) , j ai dépose le recours dans les délit ma question et ; es-que je peut déposer de nouveau une demande de titre de sejours dans le cadre de la nouvelle circuler ou j attend la decision du tribunal et merci d’avance

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citoyenalpha, Posté le 08/02/2013 à 18:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez fait un recours auprès de qui et pour quel motif?

En quoi la nouvelle circulaire vous laisse à penser que la régularisation est de droit?

Il est toujours possible de faire une nouvelle demande de carte de séjour. Il conviendra d'apporter les justificatifs demandés ainsi que de votre intégration.

restant à votre disposition

MOUSS66, Pyrénées-Orientales, Posté le 09/02/2013 à 00:17
14 message(s), Inscription le 03/02/2013
bonjours je vous remercie pour votre réponse. j ai fait le recours auprès du tribunal . contre la decisione de refus de titre de sejours et obligation de quitter le territoire français . en effet je voudrai savoirs es-que c'est possible de faire une nouvelle demande de carte sejours avant le jugement pour faire enlever l OQTF ?

citoyenalpha, Posté le 09/02/2013 à 00:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
L' OQTF est une décision administrative. Elle ne saurait être annulée du fait d'une demande d'un titre de séjour.

En tout état de cause seul le recours devant le tribunal administratif empêche véritablement votre éloignement avant que le juge administratif n’ait statué.

Vous disposez aussi d'un recours gracieux dans les 2 mois suivant la décision auprès du préfet et du ministre de l'intérieur.
Il conviendra de motiver (apport de tout justificatif) votre recours.

Vous pouvez demander des conseils et assistance auprès de la cimade.

Restant à votre disposition

MOUSS66, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/02/2013 à 23:13
14 message(s), Inscription le 03/02/2013
bonsoir CITOYENALPHA merci pour votre réponse en effet j'ai fait le recours dans le délais d'un mois au greffe du tribunal. j attend l'audience dans un mois ; entre temps je me suis marié , et ma femme et enceinte est elle est française , ont a des preuve de vie commune de plus de 7 mois . et j'ai une promesse d'embauche.mais je suis entré sans visa en france en mars 2008 et j'ai les preuve de présence depuis 2008

citoyenalpha, Posté le 23/02/2013 à 02:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Pas de problème alors

Etant marié avec une française attendant un enfant de vous vous ne seriez être expulsé.

Il conviendra de fournir les justificatifs .

Premièrement vous devez faire une reconnaissance de paternité conjointe ( en présence de la mère donc) de l enfant. Cette démarche s effectue en mairie.

Avec ce document ainsi que l acte de mariage et les justificatifs de votre vie commune vous déposez une demande de carte mention vie privée vie familiale en tant que conjoint de ressortissant français. Pensez à joindre la reconnaissance de paternité conjointe en sus des documents demandés.

Vous pouvez en cas de difficulté vous adresser à l association la Cimade. Elle possède un site internet où vous trouverez les coordonnées du correspondant local.

Restant à votre disposition.

MOUSS66, Pyrénées-Orientales, Posté le 23/02/2013 à 13:05
14 message(s), Inscription le 03/02/2013
bonjour, je vous remercie pour vos réponses. La reconnaissance d'un enfant se fait à partir de combien de mois de grossesse ? je peut déposé la demande de carte mention vie privée vie familial , même en ayant déposé un recours? ou il faut que j'attende que le recours soit fini ?

MOUSS66, Pyrénées-Orientales, Posté le 25/02/2013 à 16:59
14 message(s), Inscription le 03/02/2013
merci pour toute autre réponses au conseilles .

citoyenalpha, Posté le 03/03/2013 à 05:03
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
point de délai pour établir une reconnaissance conjointe.
Vous pouvez déposer une demande de titre de séjour même si votre recours n'a pas encore abouti.

Restant à votre disposition

shaden, Posté le 08/03/2013 à 12:58
5 message(s), Inscription le 07/03/2013
bonjour,je suis arrivée en France en 2007 suite a un mariage avec mon ex conjoint francais ,en 2011 j'ai fait une demande de renouvellement de sejour en déclarant ma séparation et demandant en meme temps un changement de statue tant que salarié en Cdi,réponse negative suivis d'une OQTF. j'ai fait un recoure gracieux auprès de Mr le sous prefet la reponse était confirmation de la OQTF .mon employeur ma licencié suite a mon refus de titre de sejour et pas de droit au chomage .aujourd'hui je suis en couple et parent d'enfant français(fille de 7 mois) ,j'ai fait une nouvelle demande de titre de sejour a la prefecture en date du 14 septembre 2012 en donnant tous les documents q'ont ma demander mais toujours pas de reponse !!!!!!! doit-je m'inquiéter que le silence veut dire refus ? qlq'un est il dans le meme cas que moi ? j'ai besoins de vos conseils.merci d'avance

citoyenalpha, Posté le 08/03/2013 à 13:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

et votre récépissé?

Dans l'attente

shaden, Posté le 08/03/2013 à 13:37
5 message(s), Inscription le 07/03/2013
bonjour a vous ,
je me suis deplacer a la prefecture en decembre pour demander au moins un recepissé ,mais ont ma dit que mon dossier doit etre examiner par mr le sous prefet et je doit attendre sans recépicé !!!!!!!!!! et si je veux savoir qlq chose je doit passer par le poste de police municipale de ma commune .en janvier suite a un courier de la caf j'ai demander une 2 fois me fournir un recepicé reponse envoyé a police municipale disant *madame fait l'objet d'un refus de titre de sejour avec OQTF nous nous pouvons pas lui fournir ce recepissé* fin de citation ,la phrase pas dater et pas signer non plus !!!!!!
sans reponse je ne peut meme pas m'adresser au tribunal administratif et je ne sais pas quoi faire .........

citoyenalpha, Posté le 08/03/2013 à 13:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
le père de l'enfant est donc français

shaden, Posté le 08/03/2013 à 14:11
5 message(s), Inscription le 07/03/2013
oui il es français .ont vis enssemble depuis plus q'un an ,declaration de vie commune faite a la caf et tout les autres organisme,on es locataire lui travail en cdi moi je m'occupe de ma fille puisque je ne peut pas pour l'instant retravailler; on es un couple normale !
au moment du depot du dossier a la prefecture j'ai fournis une photocopie de la carte d'identité française de ma fille au lieux du certificat de nationalité ,est ce que vous penssez que ça peut venir de ça toute cette attente et ce silence ?

citoyenalpha, Posté le 08/03/2013 à 14:47
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
non les retards sont dus à un nombre important de dossier à traiter par les préfectures .

Etant parent d'un enfant français la préfecture vous délivrera la carte mention vie privée vie familiale. Vous ne pouvez être expulsée. Alors ne soyez pas inquiète.
Lors de vos déplacements,et ce en attendant de recevoir votre carte, en sus de votre pièce d'identité munissez vous d'une copie de l'acte de naissance de votre fille ,une copie de la CI du père et de votre fille. Avec ces documents vous n'aurez pas de problème.
Vous pouvez aussi écrire en recommandé au préfet pour demander l'annulation de l'OQTF, la délivrance de la carte mention VPVF ou tout au moins dans l'attente de son établissement un récépissé Vous joindrez tous les justificatifs pour appuyer votre demande.

Restant à votre disposition.

shaden, Posté le 08/03/2013 à 15:07
5 message(s), Inscription le 07/03/2013
j'ai envoyé hier une lettre au prefet avec accusé de reception demandant un recepicé pour reprendre mon travail,j'èspère avoir une réponse favorable cette fois :)
vous me rassurée en me disant ça,je n'arrive plus a dormir depuis un petit moment car notre situation financiére moi et mon conjoint est pas trop top a cause de ça ! je crois que je ne suis pas la seule içi dans le golfe de st-tropez qui subis cette attente administrative.merci pour vos conseils je vous tiendrai au courant si j'ai des nouvelles.
bien a vous

MOUSS66, Pyrénées-Orientales, Posté le 15/03/2013 à 18:48
14 message(s), Inscription le 03/02/2013
bonjours citoyenalpha ;j ai parler avec mon avocat de toute les conseille que vous m'avait donner . mais il est pas trop optimist a déposer le dossier de régularisation sur place , en plus il me conseille de rentre au Maroc et faire une demande de regroupement familiale , je suis perdu et je sait plu quoi faire je vous remercie d'avance

citoyenalpha, Posté le 16/03/2013 à 09:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Votre avocat a tord. En tant que parent d'un enfant français (le père étant français) vous n'êtes pas tenu de quitter le territoire.
Vous pouvez demander une régularisation auprès de la préfecture.

Contacter l'association la CIMADE ils pourront vous assister pour constituer votre dossier de demande de régularisation.

http://www.cimade.org/

Restant à votre disposition.

Jojo88, Yvelines, Posté le 21/03/2013 à 13:01
19 message(s), Inscription le 19/11/2012
Parfaitement d'accord avec Citoyenalpha

Vous n'êtes pas tenu de quitter le territoire avec un statut parent d'enfant français... J'en suis le parfait exemple et j'ai demandé qui plus est une régularisation après un OQTF. La préfecture a réexaminé mon dossier m'a dit que je repasserai certes en première demande en attendant la date du procès.

Mais rentrer... C'est un peu facile là pour votre avocat désolé

MOUSS66, Pyrénées-Orientales, Posté le 21/03/2013 à 18:14
14 message(s), Inscription le 03/02/2013
merci Citoyenalpha pour votre commentaire si soulagent,et a vous aussi jojo88

Jojo88, Yvelines, Posté le 21/03/2013 à 18:17
19 message(s), Inscription le 19/11/2012
De rien, nous nous entraidons...

J'aurai aimé savoir, Citoyenalpha, en sais tu plus sur les délais de fabrication maximal de la carte de séjour, et si l'instruction est rapide, la préfecture fabrique une carte dans les délais?

citoyenalpha, Posté le 21/03/2013 à 18:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Non il n'y a pas de délai légal prévu.

Malheureusement les titres sont sécurisés et de très nombreuses cartes sont en fabrication. De plus la rapidité de la fabrication des cartes dépend aussi de la situation géographique, du nombre de demandes de CNI et passeport français.

Il faut être patient. En tout état de cause la préfecture vous délivre normalement une autorisation provisoire de séjour en fonction du délai qu'elle constate.

Restant à votre disposition

Jojo88, Yvelines, Posté le 21/03/2013 à 19:37
19 message(s), Inscription le 19/11/2012
<<De plus la rapidité de la fabrication des cartes dépend aussi de la situation géographique>>

Ce qui veut dire?

Le demandeur doit être domicilié dans une des communes de sa sous préfecture je suppose

citoyenalpha, Posté le 21/03/2013 à 20:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Le nombre de documents pouvant être fabriqué est limité.
En conséquence en fonction du nombre de demandes provenant des administrations la fabrication est répartie en fonction de la situation géographique (afin de pouvoir satisfaire aux demandes de l'ensemble des départements et éviter que l'afflux de demandes de certains départements empêche la production pour d'autres ) et du type de document.

prenons un exemple

1000 fabrication par mois

île de france 200 demandes
alpes maritimes 140 demandes
aude 25 demandes
hautes garonne 30 demandes...

sur le mois tous les documents de l'aude et de la haute garonne seront fabriqués alors qu'une partie seulement pour l'île de France et les Alpes maritimes et en priorité les documents pour les ressortissants français.

Restant à votre disposition

Jojo88, Yvelines, Posté le 21/03/2013 à 20:51
19 message(s), Inscription le 19/11/2012
Je vois, je pensais même que la circulaire soulignait ce genre de choses...

Ma question était au sujet du délai maximal de fabrication car j'ai reçu un document 3 jours plus tard de la préfecture juste après avoir déposé mes dossiers et reçu un récepissé de 4 mois, me demandant de fournir une pièce complémentaire afin de poursuivre l'instruction dans un délai... D'un MOIS.

Je me suis dit un mois c'est le délai pour la fabrication d'un titre... pour un dossier "COMPLET"


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