Régularisation par le billet du mariage avec un conjoint francais

Sujet vu 953 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/10 à 13:01
> Droit des étrangers


titeuf, Yvelines, Posté le 01/11/2010 à 13:01
2 message(s), Inscription le 30/10/2010
Bonjour,

merci pour ta réponse mimi493 .

je veux rajouter quelques élément a ma première demande c'est que j'ai connue ma femme en 2007 et le mariage été en août 2008 mais avant j'ai vécu a 10ans sans papiers mais j'ai toujours travaillé et déclarer mes ressources; et je voulais savoir est ce vrai d'avoir des papier après 3 ans de vie commune? et si quelqu'un peu me trouver des associations qui m'aide dans mes démarches on sachant que j'ai déjà pris un avocat qui ma arnaqué et qui m'aide même pas dans mes démarche il s'est contenter de me donner l'adresse de la préfecture que je connaisse déjà tous ça a 2500 euros pour rien ;

merci par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 01/11/2010 à 15:41
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour
Je comprends votre situation.
Si vous avez 10 sur le territoire, vous pouvez avoir droit au titre de séjour en vertu de l'article 313-14 Ceseda et 313-11-7 aussi.
Maintenant que vous êtes mariés, vous pouvez aussi solliciter un titre de séjour de plein droit en vertu de l'article 313-11 du Ceseda.
Je ne saurais que trop vous recommander de faire attention a l'argent que vous dépensez pour les gens qui ne peuvent vous aider.
Je peux vous aider à effectuer les démarches auprès de la préfecture et éventuellement des recours car j'ai ma société qui s'occupe de ce genre de problème.
Cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2010 à 17:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Maintenant que vous êtes mariés, vous pouvez aussi solliciter un titre de séjour de plein droit en vertu de l'article 313-11 du Ceseda.


uniquement s'il est entré régulièrement sur le territoire et qu'il peut prouver 6 mois de vie commune

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 01/11/2010 à 20:28
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Je connais des gens qui ne sont pas rentrés en situation réguliere "sans visa" mais qui ont quand meme obtenu leur titre de séjour avec le mariage!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2010 à 20:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas pour autant qu'il y a automaticité, le refus est possible
Les gens que vous connaissez ont pu bénéficier d'un titre vpf par absence de lien dans leur pays et toute leur famille en France, notamment

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 01/11/2010 à 21:30
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Je n'ai pas dit que c'était de façon automatique, mais la personne peut toujours demander sur le fondement de cet article mais aussi sur d'autres tels que 313-11-7 et 313-14 du ceseda.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]