Regroupement puis tutelle ?

Sujet vu 721 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/09 à 11:59
> Droit des étrangers


baba44, Loire-Atlantique, Posté le 28/09/2009 à 11:59
2 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,

Je suis française (acquisition par mariage), je réside et travaille en France.
Ma mère est turque et réside en Turquie.
Incapable de gérer ses maigres ressources financières, elle est régulièrement endettée. En gros, la famille m'a demandé de me charger d'elle. Voici mes questions :

1/ est-il possible de faire un regroupement familial pour un ascendant ?
2/ même si cet ascendant était endetté dans les années 85-90, en France ?
(a quitté jadis la france sans payer ses dettes, loyers, etc)
3/ donc, est-il possible de la faire venir ici, dans le but de la faire mettre sous tutelle financière en France ?
(sachant qu'elle refusera cette dernière démarche de façon violente,
sachant aussi que mes revenus sont déjà serrés pour moi et mon mari sans emploi)
4/ dans le cas d'un regroupement familial, sommes nous tenus de résider à la même adresse ?

Je vous remercie pour vos réponses,
cordialement

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anais16, Drôme, Posté le 28/09/2009 à 19:50
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si vous êtes française, alors il ne s'agit pas de regroupement familial (procédure réservée aux étrangers).

Vous pourriez tenter de la faire venir comme ascendant à charge; elle aurait ainsi un titre de séjour de "visiteur", lui interdisant de travailler.
Cependant, si vos revenus sont justes, je ne pense pas que la procédure aboutira en votre faveur.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

baba44, Loire-Atlantique, Posté le 29/09/2009 à 04:03
2 message(s), Inscription le 28/09/2009
Merci pour la réponse, j'ignorais ces éléments ;

effectivement mes revenus sont légèrement au dessus du smic et nous sommes déjà à deux dessus.

Concernant l'idée de la mise sous tutelle, de toutes façons, je ne vois pas comment gérer, depuis la france, les comptes bancaires et dettes contractées en turquie.
Juste une question quand même, histoire d'être au clair : la tutelle en France, est-elle liée à une condition de nationalité ou quelque chose comme ça ?

Merci encore pour votre patience et vos informations,
cordialement

anais16, Drôme, Posté le 29/09/2009 à 09:08
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

pour la tutelle il n'y a pas de question de nationalité, mais cette mesure me semble vraiment extrême.
Si vous poursuivez sur votre idée malgré vos difficultés financières, envisagez peut être plutôt une prise en charge intégrale...

__________________________
Cordialement,

Anaïs


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